Bank of America accusé d'avoir "menti" sur les subprimes

Les autorités américaines ont annoncé, mardi 6 août, poursuivre la banque en justice. Celle-ci est accusée de ne pas avoir averti ses clients des risques présentés par des dérivés de créances hypothécaires.

5 ans après la faillite de Lehman Brothers, à l'origine de la crise financière, les subprimes continuent de causer des dommages collatéraux.

Une fois de plus, une banque est en cause. Mardi 6 août, la SEC, le gendarme américain de la Bourse, et le département de la justice (DoJ), ont annoncé avoir ouvert des poursuites contre Bank of America, le deuxième établissement du pays en terme d'actifs.

Les faits reprochés à la banque concernent la vente de produits dérivés de créances hypothécaires titrisées, des "subprime", pour un montant de 850 millions de dollars (641 millions d'euros). La Banque aurait "menti" sur les risques encourus par les clients souscrivant à ces produits, qu'elle présentait comme "sûrs".

Des normes de qualités non respectées

En cause la qualité des crédits immobiliers sur lesquels ces produits structurés étaient adossés. Le DoJ accuse la banque "d'avoir fait de fausses déclarations après n'avoir pas intentionnellement mené les recherches nécessaires sur la qualité de ces prêts".

Le Wall Street Journal explique, par exemple, que la banque n'aurait pas précisé à ses clients que 22% des propriétaires des maisons gagées étaient auto-employés et que 70% d'entre eux n'avaient pas vu leurs niveaux de revenus validés par la banque.

En outre, la banque avait omis de mentionner aux investisseurs que 70% des prêts contenus dans ces actifs titrisés provenaient d'organismes de crédit tiers confrontés à des défauts de prêts plus importants qu'elle.

Au total, plus de 40% des quelques 1.191 créances hypothécaires concernées "ne respectaient pas les standards de la banque", écrit le DOJ, ce que Bank of America "savait", selon l'autorité. "Selon ses propres mots, Bank of America a déplacé le risque de perte de son bilan vers les investisseurs", juge George S.Canellos, de la SEC. "Elle a ensuite refusé de prendre ses responsabilités, c'est à dire divulguer des informations complètes et exactes à tous les investisseurs.

Jusqu'à 120 millions de dollars de pertes

Les pertes des investisseurs "devraient dépasser 100 millions de dollars", selon le DoJ. La SEC évoque 120 millions de dollars au total.

Dans un communiqué publié mardi 6 août, Bank of America a adopté la ligne de défense suivante: les clients étaient des investisseurs "sophistiqués qui avaient un large accès à toutes les données sous-jacentes, et nous le démontrerons".

"Nous ne sommes pas responsables de l'effondrement du marché immobilier qui a entraîné des défauts de prêts hypothécaires à un rythme sans précédent, ni de la perte de valeur" des titres s'adossant sur ces prêts, a affirmé la banque.

Un argument balayé d'un revers de la main par le DoJ qui estime que le nombre de défauts survenus sur les prêts est "anormalement élevé" et "ne peut s'expliquer seulement par la déconvenue du marché immobilier sur les dernières années".

Julien Marion avec AFP