Assurances, immobilier, fiscalité… Tout ce qui change au 1er juin

Le 01/06/2023 à 5:59

Pour les consommateurs, résilier un contrat d'assurance sera plus facile tandis qu'ils seront mieux protégés des arnaques bancaires. D'autres changements concernent les propriétaires et les locataires. Panorama.

Lors de ce 1er juin, ce sont des changements importants pour le quotidien des Français qui deviennent effectifs, notamment dans le domaine des assurances ou des crédits immobiliers.

• Résiliation des contrats d'assurance "en 3 clics"

Afin de profiter d'offres plus avantageuses, les consommateurs peuvent dès ce jeudi résilier leurs contrats d'assurance bien plus simplement que dans le passé.

Concrètement, les assureurs doivent "mettre à disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat" sous la forme par exemple d'un bouton sur leurs sites web.

Cette simplification de la résiliation doit à terme être étendue aux contrats de téléphonie et d'électricité et dans d'autres domaines. Par ailleurs, le client aura 30 jours pour mettre fin sans frais à ses nouveaux contrats d’assurance au lieu de 15. Cette mesure ne s'applique pas aux contrats pour les activités professionnelles.

• Crédits immobiliers: nouveau taux d'usure

Afin de fluidifier un marché du crédit immobilier grippé par la flambée des taux d'intérêt, le taux d'usure est porté à partir du 1er juin à 4,68% pour un crédit d'une durée de 20 ans et plus.

Ce taux plafond fixé par la Banque de France comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, assurance emprunteur, éventuelle commission des courtiers… Il est depuis le 1er février exceptionnellement ajusté tous les mois, pour une durée de six mois.

• Plus d'outils pour lutter contre les escroqueries financières

Pour "lutter contre les arnaques financières avec usurpation de l'identité des intermédiaires" (comme un vrai-faux conseiller bancaire qui contacte ses victimes par téléphone), un arrêté permet désormais aux consommateurs de vérifier que le professionnel ou l'intermédiaire en question est bien autorisé à exercer et s'il répond bien aux exigences requises par l'exercice de son métier.

Banques et assurances devront concrètement fournir une modalité de contact dédiée à leurs clients via une adresse mail ou un numéro de téléphone par exemple.

• Attention à la date limite pour déclarer ses revenus

Alors que le délai est passé pour la déclaration papier et pour la déclaration en ligne des habitants des départements 1 à 19, les contribuables des départements 20 à 54 ont jusqu'à ce jeudi 1er juin à 23h59 pour effectuer leur déclaration.

Pour les habitants des départements 55 à 974/976, ce délai est fixé au jeudi 8 juin, à 23h59.

Avant le 30 juin, les propriétaires d'un ou plusieurs biens immobiliers à usage d'habitation ont l'obligation de le(s) déclarer sur un formulaire en ligné dédié ("Gérer mes biens immobiliers") sur le site impots.gouv.fr.

Cette déclaration n'est pas liée à l'impôt sur le revenu, l'administration souhaite savoir comment sont occupés les dits biens: résidence principale, secondaire, location, location vacante afin de déterminer les foyers encore assujettis à la taxe d'habitation qui ne s’applique désormais plus que sur les résidences secondaires.

Attention, en cas d'oubli, le fisc pourra sanctionner les contribuables à hauteur de 150 euros par local.

Dès le 1er juin, il ne sera plus possible de faire une demande pour obtenir le "chèque énergie bois". Mis en place en décembre dernier, ce chèque de 50 à 200 euros vise à aider les foyers qui se chauffent avec ce combustible (en fonction de leurs revenus, soit 2,6 millions de ménages).

• Prolongement du plafonnement des loyers

Depuis le 1er juillet 2022, les loyers ne peuvent pas augmenter au-delà de 3,5% maximum. Une mesure qui pourrait être prolongée au-delà du 30 juin. C'est en tout cas la volonté du groupe Renaissance à l'Assemblée nationale.

Les députés ont voté le 1er juin une loi visant à maintenir ce plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% jusqu'à la fin du premier trimestre 2024.

• Fin du tarif réglementé du gaz

Le vendredi 30 juin, le tarif réglementé du gaz (TRV) prendra fin suite à une décision de la justice européenne. 2,4 millions de clients sont concernés, ils devront donc basculer vers une offre dite "de marché" à partir du 1er juillet.

Ce changement qui risque d'être vécu comme un casse-tête par les clients est néanmoins l'objet d'une communication massive d'Engie (qui concentre l'essentiel des contrats au tarif réglementé).

L'opérateur propose ainsi une offre "Passerelle" effective à partir du 1er juillet. Cette offre de marché sera automatiquement appliquée aux clients TRV mais sera résiliable sans frais à tout moment.

Le Médiateur national de l'énergie propose de son côté un comparateur d'offres tandis que la Commission de régulation de l'énergie a publié "un tarif repère" pour juin qui permettra de comparer les offres.