BFM Business

3,7 milliards d'euros attendent leurs propriétaires à la Caisse des dépôts

Les banques et les compagnies d'assurance ont transférés à la Caisse des dépôts 3,7 milliards d'euros provenant directement des comptes ou contrats d'assurance vie en déshérence. "Allez-y, ça peut rapporter plus qu'au loto" explique Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget.

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2016, de la loi portée par Christian Eckert, les comptes ou contrats d'assurance vie en déshérence, c'est-à-dire non réclamés, doivent être recensés par les banques. Une loi qu'on doit en fait à l'épouse du secrétaire d'État au Budget. Tout remonte à une quinzaine d'années lorsque Madame Eckert travaillait au sein du régulateur bancaire.

Elle réalise alors un contrôle dans un établissement financier du sud de la France et y découvre un nombre anormalement élevé de centenaires -des clients pour la plupart décédés, qui y détiennent un compte. Elle s'étonne. On lui rétorque que rien n'oblige les banques à vérifier si leurs clients sont toujours vivants.

Or, les établissements financiers n'ont bien évidemment aucun intérêt à se lancer dans des procédures pour savoir à qui appartient cet argent, qui du coup vient gonfler leur bilan. Selon Bercy, certaines banques prélèvent même plus de 100 euros de frais sur ces comptes inactifs, qui par définition ne leur demandent aucun travail.

675.000 comptes bancaires détenus par des centenaires

En 2012, Christian Eckert, alors rapporteur général du Budget, décide de combler ce vide juridique. Il commande d'abord un rapport à la Cour des comptes, qui révèle l'ampleur du sujet: la cour recense près de 675.000 comptes bancaires détenus par des centenaires... alors qu'il n'y a que 20.000 personnes de plus de 100 ans en France! En juin 2015, une loi est finalement votée pour contraindre les établissements financiers à faire le ménage dans leurs comptes.

"Les banques et les assureurs ont fini par s'y mettre avec un enthousiasme progressif" explique Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget. Des courriers ont finalement été envoyés à tous les détenteurs de comptes bancaires inactifs ou d'assurance vie en déshérence. Des courriers qui parfois sont restés sans réponse.

Et ce sont ainsi 3,7 milliards d'euros qui ont été transférés à la Caisse des dépôts. Un peu plus de la moitié de ces sommes provient des banques (comptes courants, Livret A, PEA...). Pour le reste, il s'agit de comptes d'assurance vie ou d'épargne entreprise. Et il n'est pas trop tard pour récupérer cet argent.

Jusqu'à 30 ans maximum pour se faire connaître

Les éventuels bénéficiaires ont jusqu'à 30 ans maximum pour se faire connaître, en fonction du type de produit financier. Un site, baptisé Ciclade a été mis en place par la Caisse des dépôts et consignations, qui emploie une cinquantaine de personnes pour traiter ces dossiers. Nom, date de naissance, date de décès suffisent dans un premier temps pour voir si vous êtes potentiellement détenteur d'un compte ou d'un héritage oublié.

La Caisse des dépôts met en moyenne 90 jours pour traiter les dossiers. Depuis la mise en ligne du site début janvier, près de 170.000 personnes se sont déjà ruées sur le site pour faire des recherches, avec à la clé, une réponse positive dans presque 1 cas sur 6. 10.145 demandes écrites, avec pièces justificatives, ont été adressées à la CDC. 500 dossiers ont déjà été traités et ce sont 317.000 euros qui ont été restitués. L'État, lui, a récupéré un peu plus de 1 million d'euros liés à des comptes oubliés depuis trop longtemps. "Allez-y, ça peut rapporter plus qu'au loto" insiste Christian Eckert. À défaut, c'est dans les caisses de l'État qu'atterrira cet argent.

Caroline Morisseau