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Livret A: six banques françaises attaquent la BCE en justice

6 banques ont déposé un recours.

6 banques ont déposé un recours. - Denis Charlet - AFP

La Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Société Générale contestent la façon dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Ils demandent à la CJUE de trancher ce litige.

Six banques françaises ont déposé en octobre un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Elles contestent la manière dont la Banque centrale européenne comptabilise les fonds du Livret A dans leurs ratios de solvabilité. Les établissements en question sont la Banque Postale, BNP Paribas, BPCE, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Société Générale, a indiqué le tribunal européen.

Ils jugent que la collecte de l'épargne réglementée, dont les fonds du Livret A et du Livret de développement durable font partie, n'a pas à alourdir les exigences de fonds propres qu'ils doivent respecter, alors qu'une large partie des sommes en question (65% en moyenne) est ensuite transférée à la Caisse des dépôts.

Deux années de procédure

Selon une source proche de la CJUE, "il faut compter près de deux ans de procédure avant d'avoir un arrêt du tribunal", qui pourrait donc être rendu après l'entrée en vigueur de la règle contestée. Les banques devront respecter à partir de 2018 ce qu'on appelle dans le jargon un ratio de levier (leurs fonds propres rapportés à la totalité des crédits consentis) de 3%.

Or, si l'épargne réglementée devait être comptabilisée, cela augmenterait sensiblement les fonds propres à mettre en réserve, surtout pour les établissements qui en collectent beaucoup, comme la Banque Postale, le Crédit Agricole et BPCE.

Fin octobre, les sommes placées sur un Livret A ou un LDD atteignaient 357,4 milliards d'euros.

D. L. avec AFP