Contre l'accord UE-Mercosur, députés et syndicats agricoles appellent l'État à saisir la Cour de justice de l'UE

Les syndicats agricoles et plus de 100 députés ont signé une proposition de résolution pour appeler l'État à saisir la cour de justice de l'UE et dénoncer l'accord commercial en passe de ratification avec le Mercosur.

Ils font front commun: députés et dirigeants syndicaux agricoles ont exprimé mardi à l'Assemblée nationale leur ferme opposition au traité de libre-échange de l'Union européenne avec le Mercosur, dont Bruxelles a lancé le processus de ratification.

Une proposition de résolution, à l'initiative de François Ruffin (groupe Ecologiste et social) et signée par plus de 100 députés de tous bords appelle l'État à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la non-conformité du projet aux textes européens, qu'il s'agisse selon eux de respect des principes environnementaux, sanitaires ou démocratiques de l'UE.

Cette résolution interpelle "le chef de l'État sur sa volonté oui ou non de saisir la Cour" européenne, a souligné le président du syndicat FNSEA Arnaud Rousseau, qui demande à Emmanuel Macron de la clarté sur sa position actuelle: "Le président doit être plus clair. L'État nous dit 'on expertise' (le texte, NDLR). A un moment, il faudra nous dire!"

Début septembre, la France, qui au sein des 27 menait l'opposition à cet accord, avait salué des garanties apportées par Bruxelles sous forme de clauses de sauvegarde, tout en ajoutant avoir encore "besoin de (les) analyser".

Le monde qui bouge - L'Interview : Mercosur, Paris demande des garanties - 11/09

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Un projet jugé "inacceptable"

L'accord doit notamment permettre à l'UE d'exporter davantage de voitures, machines, vins... Mais il facilitera l'entrée de viande, sucre ou miel au risque de fragiliser les filières européennes qui crient à la concurrence déloyale du fait de normes différentes et de contrôles défaillants.

Côte à côte devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, les patrons des cinq syndicats agricoles ont, dans un rare mouvement d'ensemble, expliqué mardi leur opposition à un projet "inacceptable" pour un secteur qui peine à se maintenir (seulement 20% des agriculteurs ont moins de 40 ans, a expliqué le secrétaire général des Jeunes agriculteurs, Quentin Le Guillous).

Le porte-parole de la Confédération paysanne, Stéphane Galais, a appelé à "entendre les citoyens qui veulent une alimentation de qualité et saine". Modef et Coordination rurale ont dénoncé des "clauses de sauvegarde inefficaces".

La proposition de résolution des parlementaires pourrait être présentée en octobre pour validation par la commission des Affaires européennes de l'Assemblée, selon François Ruffin.

"76% des Français, les députés à la quasi-unanimité... il y a un souhait profond de la France de refuser cet accord, comme le symbole d'une mondialisation dont une large majorité de la population ne veut plus", a-t-il estimé.

Lui, comme son confrère (LR) Julien Dive, signataire de la proposition de résolution, ont rappelé que, dans leur région Picardie, ils avaient vu des usines partir en Chine. Il ne faut pas que l'agriculture française disparaisse au profit de "fermes-usines au Brésil", a dit François Ruffin.

HC avec AFP