Entreprises: les assureurs ne veulent pas couvrir le risque pandémie sans l'aide de l'État

Les assureurs reprécisent pour les contrats d'entreprise qui le justifient l’exclusion de la pandémie pour la couverture des pertes d'exploitation, selon la Fédération des assurances. Celle-ci en appelle à l'État, estimant que la profession "ne pas seule porter un tel risque".

Les assureurs restent fermes et n'indemniseront pas les entreprises pour les pertes engendrées par la pandémie actuelle, tout en appellant à l'État pour couvrir ce risque.

"Les assureurs ne peuvent pas prendre seuls le risque de couvrir les dommages économiques engendrés par une pandémie ou par tout autre risque de même ampleur" explique dans un blog publié par Florence Lustman, présidente de la fédération française des assurances (FFA).

Celle-ci ajoute que "sans partenariat de l’État", les assureurs ne pourront "pas être en mesure de venir en aide aux victimes d’une catastrophe exceptionnelle: la protection financière contre ce type de macro-dommage ne peut être trouvée qu’au travers d’un partenariat public-privé".

L'État a demandé aux assureurs "d'être plus solidaires"

Cette réaffirmation de la position des assureurs vis-vis de la non-couverture du risque pandémie au travers de la garantie "pertes d'exploitation" intervient après plusieurs mois d'incompréhension et de polémique. En plein confinement, le gouvernement avait même demandé aux assureurs de se montrer plus solidaires.

Alors que certains restaurateurs ont obtenu gain de cause contre leur assureur qui leur refusait la couverture de leur perte d'exploitation en cas d’incendie, d'inondation ou, dans le cas présent, de fermeture administrative, les assureurs ont dû revoir leur contrat à la demande de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’organe de contrôle de la Banque et de l’Assurance.

L'Autorité a demandé aux assureurs de "revoir à l’avenir la rédaction de toutes les clauses contractuelles ambiguës et à préciser l’architecture générale des contrats afin d’informer clairement les assurés de l’étendue exacte de leurs garanties" explique la FFA.

Pour 3% des contrats, la garantie "pertes d'exploitation" s'appliquait

D'après l'enquête menée par l'APCR sur les garanties pertes d’exploitation et leur intervention dans le cas d’événements exceptionnels tels que le coronavirus, "3 % des contrats s’appliquaient et que, pour 4 % d’entre eux, les clauses ne permettaient pas de conclure avec certitude à une garantie".

Résultat: les assureurs sont en train de repréciser, pour les contrats qui le justifient, l’exclusion de la pandémie pour 2021.

Les réassureurs ont exclu la pandémie de leurs contrats

Outre le rappel à l'ordre de son organe de contrôle, les assureurs justifient aussi leur refus d'indemniser les entreprises, par le fait que la pandémie actuelle "a conduit les réassureurs - sans qui les assureurs ne peuvent pas gérer les risques majeurs- à exclure la pandémie explicitement de tous leurs contrats et dans le monde entier".

Enfin, la fédération des assurances souligne que le principe de base du métier, basé sur la mutualisation des risques, n’est pas compatible avec le "tous sinistrés au même moment", situation que provoque la pandémie. Pas sûr que les entrepreneurs assurés pour perte d'exploitation y trouvent leur compte.

https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco