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Enquête sur des fraudes "massives" au chômage partiel

Coronavirus: parution au JO du décret reportant à septembre la réforme de l'indemnitation du chômage

Coronavirus: parution au JO du décret reportant à septembre la réforme de l'indemnitation du chômage - Pascal Guyot - AFP

Le parquet de Paris a annoncé enquêter sur des fraudes au chômage partiel, impliquant des "flux financiers internationaux", qui ont occasionné "plus d'1,7 million d'euros" de préjudice.

Le parquet de Paris s’est saisi le 6 juillet 2020 de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges des chefs d’escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel et de blanchiment en bande organisée de ces escroqueries.

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", explique dans un communiqué le parquet.

"Plus de 1.740 opérations frauduleuses sur tout le territoire national, au nom de 1.069 sociétés différentes demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires différents", ont déjà été identifiées.

En Occitanie, plus de 110 comptes bancaires frauduleux

Rien qu'en Occitanie, plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations, ainsi que 18 virements frauduleux pour environ 868.000 euros, ont été recensés. Selon lui, au niveau national, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du Ministère de l'Emploi l'indemnisation de l'activité partielle. Toutefois, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions", précise-t-il.

Une coopération internationale

"De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer", souligne le parquet, observant qu'elles nécessitaient "une forte coopération internationale".

Treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du territoire national ont été ainsi confrontées à ces fraudes.

"On se demande pourquoi, par quel masochisme, les autorités ne sont-elles pas plus vigilantes", s'est emportée dans un communiqué la sénatrice centriste Nathalie Goulet, missionnée en 2019 par l'ex-premier ministre Édouard Philippe pour évaluer le montant de la fraude aux prestations sociales.

850 suspicions de fraude sur 3000 premiers contrôles

Dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, le gouvernement a élargi la possibilité de recourir au chômage partiel en France. Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.

Fin juin, l'ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud avait indiqué dans Challenges que les 3.000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie".ons versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.

C.C. avec AFP