BFM Business

En 25 ans, la France a vécu 8 réformes de ses systèmes de retraite

En 2003, des manifestations contre la réforme Fillon sur les retraites

En 2003, des manifestations contre la réforme Fillon sur les retraites - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

De 1993 à 2014 en passant par 2003, nombreux sont les gouvernements à avoir voulu retoucher le régime d'assurance retraite. Avec plus ou moins de succès.

Né en 1945, le système de retraite par répartition instauré dans le cadre du régime général de Sécurité sociale a été réformé à plusieurs reprises depuis sa création. Jusqu’en 1983, les réformes du système visait à étendre l’assurance-vieillesse à tous les secteurs et catégories, à augmenter les prestations et à abaisser l’âge légal de départ à la retraite (60 ans à partir d’avril 1983).

À l’inverse, les réformes entreprises depuis un quart de siècle tentent de répondre au vieillissement de la population et au déséquilibre financier des caisses de retraite en augmentant l’âge légal de départ, la durée de cotisations, etc. A chaque fois, il s'agissait uniquement de modifier des paramètres, d'où le terme de réformes "paramétriques". Celle que prévoit le gouvernement est d'une autre nature. On la qualifie de systémique par ce qu'elle vise à instaurer un système universel de retraite par points.

Le point de départ des réformes des dernières années fut la publication en 1991 du Livre blanc sur les retraites, préfacé par le socialiste Michel Rocard. À l'époque, cet ouvrage met en évidence les difficultés financières à venir des régimes et préconise d’allonger la durée de cotisation de 150 à 168 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein et répondre aux enjeux démographiques.

  • 1993: la réforme Balladur sur l'allongement des cotisations dans le privé

Deux ans plus tard, le Premier ministre de cohabitation Edouard Balladur, sous la présidence de François Mitterrand, s’inspire du Livre blanc et décide de porter progressivement de 37,5 à 40 ans (de 150 à 160 trimestres) la durée de cotisation dans le privé pour pouvoir obtenir une retraite à taux plein, à raison d’un trimestre par an à partir de 1994 pour arriver aux 160 trimestres nécessaires en 2003. Pour limiter la contestation, la fonction publique est dès le départ exclue du projet.

C’est également cette réforme qui va être créé le nouveau mode de calcul des retraites des salariés du privé dont les pensions seront désormais établies en se basant sur les 25 meilleures années de cotisation, au lieu des dix meilleures. Là-encore, la mesure est progressive en rajoutant chaque année quatre trimestres dans le calcul de la pension pour arriver à 25 ans en 2010.

Autre grand bouleversement: l’indexation des pensions de retraite sur les prix et non plus sur les salaires. Enfin, la réforme donnera naissance au Fonds de solidarité vieillesse. Malgré des mesures qui peuvent être mal perçues, la réforme provoquera peu de remous. Il faut dire qu’elle fut mise en œuvre au cœur de l’été 1993…

  • 1995: le plan Juppé sur les régimes spéciaux

Souvent comparées avec le mouvement social actuel, les grèves de 1995 contre le plan Juppé sont présentées comme les plus importantes depuis mai 1968. En novembre, le Premier ministre Alain Juppé, sous la présidence de Jacques Chirac, présente un plan de redressement de la Sécurité sociale, comportant une réforme des retraites des agents de l’État et des services publics.

Ce plan prévoit notamment l’allongement de la durée de cotisation de 37,5 à 40 ans pour les régimes spéciaux (EDF, RATP, SNCF…) et pour les agents de la fonction publique. Absente du programme de Jacques Chirac, le projet jugé mal préparé ira jusqu’à mettre deux millions de personnes dans la rue.

Les fonctionnaires observent plusieurs jours de grèves. Trains et métros sont paralysés pendant plus de trois semaines. Finalement, toutes les mesures liées aux retraites seront abandonnées. Le reste du plan sera quant à lui maintenu.

  • 1999: Création du fonds de réserve pour les retraites

En 1999, le gouvernement de Lionel Jospin crée le fonds de réserve pour les retraites dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale. Ce fonds a pour objectif de se préparer financièrement au "papy-boom". En effet, l’ensemble des générations du baby-boom devrait être à la retraite en 2020. "Il s’agit d’amortir les conséquences de ces nombreux départs et de lisser sur une longue période l’évolution des taux de cotisation du régime général et des régimes alignés", précise le site Vie publique.

Ce fonds na pas jamais atteint les atteindre 152 milliards d’euros qui était l'objectif fixé pour en 2020. L'an passé, il était composé d'obligations et d'actions pour une valeur de 32,6 milliards d’euros fin 2018. Un montant bien maigre pour compenser le déficit du régime général, comme l’avait expliqué le Conseil d’orientation des retraites (COR). Lequel avait jugé le FRR "largement sous-dimensionné face aux déficits restant à couvrir".

Et pour cause, le FRR a été détourné de son objectif principal au fil des années. Initialement alimenté par des prélèvements sociaux et les excédents de la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse), il ne vit aujourd’hui que des fruits de ses placements. Depuis 2011 et jusqu’en 2024, le FRR verse également 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) qui a pour objectif de liquider une partie de la dette liée aux déficits passés des différentes branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille…).

  • 2003 : le plan Raffarin sur l'allongement des cotisations dans la fonction publique

"Des années Chirac, on ne retiendra que mes réformes." Voilà comment François Fillon avait commenté son éviction en 2005 du gouvernement avant de rejoindre Nicolas Sarkozy.

Après l’échec de la réforme de 1995 sur les régimes spéciaux, Jacques Chirac tente un an après son élection une nouvelle réforme des retraites pour la fonction publique. Et c’est François Fillon, son ministre des Affaires sociales qui s’y attelle. Pour permettre un rééquilibrage du système, la réforme mise sur un allongement de la durée de cotisation soit 40 ans en 2008, au lieu de 37,5 ans. Il s’agit du pendant de la réforme Balladur de 1993 mais pour les fonctionnaires. Elle fixe aussi une surcote et durcit les conditions d’accès à une pré-retraite afin d’inciter à rester en emploi après 60 ans.

Le 24 avril 2003, François Fillon assure sur France 2 qu’il s’agit de la "seule réforme possible". Un constat qui n’est pas partagé par les syndicats. Ces derniers appellent à la grève dans la foulée. Le 13 mai 2003, 1,13 million de personnes selon l’Intérieur (2 millions selon les syndicats) défilent dans la rue contre le Plan Raffarin. Il s'agit de la plus grosse mobilisation depuis les grèves de 1995. Nouvelle grève le 3 juin avec cette fois 455.000 manifestants (1,5 million selon les syndicats). Le 15 juin, une contre-manifestation est organisée à Paris par des partisans libéraux pro-réforme qui réunit 30.000 manifestations selon Le Monde à l’époque. Malgré tout, la réforme est votée en juillet 2003 et entre en application le 1er janvier 2004.

  • 2007: réforme des régimes spéciaux

La première réforme des retraites du quinquennat de Nicolas Sarkozy concerne les régimes spécifiques des sociétés de service public (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque de France, etc.) ainsi que les professions à statut particulier (clercs de notaires, élus et employés parlementaires).

Pour ces derniers, la durée de cotisation passera progressivement de 37,5 ans à 40 ans en 2012. Une mesure déjà présente dans le plan Juppé douze ans plus tôt. Le texte instaurera également pour les régimes spéciaux un mécanisme de décote/surcote et l’indexation des pensions sur l’évolution des prix et non plus sur celle des traitements des agents publics en activité.

La réforme est menée avec diplomatie pour ne pas répéter l'échec de 1995. Les cheminots, qui s’élèveront contre le projet, obtiendront plusieurs mesures de compensation.

  • 2010: réforme Woerth sur la retraite à 62 ans

Du nom d'Éric Woerth, ministre du Travail, cette réforme met fin au principe de la retraite à 60 ans, héritage de François Mitterrand. Très impopulaire, la seconde réforme des retraites de la présidence Sarkozy provoque manifestations massives et blocages.

L'âge légal de départ est reculé de deux ans, passant progressivement à 62 ans. Il en va de même pour l'âge du départ à taux plein (67 ans en 2022). La réforme poursuit aussi l’allongement de la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein qui passe à 41,5 ans pour la génération 1956 et l’alignement progressif du taux de cotisation vieillesse des fonctionnaires sur celui des salariés.

Elle étend enfin le dispositif carrières longues à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans, permettant des départs anticipés et instaure un dispositif de départ anticipé pour pénibilité.

  • 2014: réforme Touraine sur l'allongement des cotisations

Portée par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, sous la présidence de François Hollande, cette réforme inscrit dans le temps le principe de l'allongement de la durée de cotisation pour l'obtention d'une retraite à taux plein. Cette durée est relevée d'un trimestre tous les trois ans de 2020 à 2035 pour atteindre 172 trimestres (43 ans) pour les générations 1973 et suivantes.

Une des mesures emblématiques de cette réforme est aussi la création d’un compte personnel de pénibilité qui est instauré pour permettre à ceux qui exercent des métiers difficiles d'anticiper leur départ.

  • 2019: un système par points

Ce mercredi, le Premier ministre Édouard Philippe présentera l’architecture de la réforme des retraites prévue par l’exécutif. Si l’on ne connait pas les détails, on sait déjà que le nouveau système universel par points suppose la disparition des régimes spéciaux comme la fin du calcul des droits à partir du nombre de trimestres travaillés.

Dans le futur système, l’âge légal de départ restera fixée à 62 ans mais un âge pivot avec un système de décote/surcote est envisagé pour inciter les Français à travailler plus longtemps. Les pensions devraient en outre être indexées sur les salaires et aucune pension ne devrait être inférieure à 1000 euros pour une carrière complète.

Mais de nombreux points devront être éclaircis alors que beaucoup de salariés craignent de voir leur pension baisser, celle-ci n’étant plus calculée sur les 25 meilleures années mais sur l’ensemble de la carrière dans le futur système. La question du rythme de transition est aussi cruciale. La grève entamée le 5 décembre témoigne d'une forte opposition au projet, notamment dans le secteur des transports. Un mouvement dont l’ampleur décidera probablement du destin de cette réforme.

Paul Louis avec Frédéric Bianchi et AFP