Télétravail: un employé allemand chute dans son escalier, la justice reconnaît un accident de trajet domicile-travail

L'homme qui a chuté dans son escalier alors qu'il rejoignait son bureau un étage plus bas pour entamer sa journée de travail a obtenu gain de cause devant la justice.

C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence outre-Rhin. Un tribunal fédéral allemand a récemment reconnu qu’un employé en télétravail chutant dans l’escalier pour rejoindre son bureau situé un étage plus bas pouvait être couvert par son assurance accidents du travail.

L’homme, qui venait de quitter sa chambre pour débuter sa journée, s’est fracturé une vertèbre thoracique. "Le plaignant a subi un accident de travail lorsqu’il est tombé en se rendant à son bureau à domicile le matin. (…) Si l’activité est exercée au domicile de l’assuré ou à un autre endroit, la couverture d’assurance est fournie de la même manière que lorsque l’activité est exercée dans les locaux de l’entreprise", a tranché le Tribunal social fédéral allemand.

Il s’agissait de la troisième et dernière décision de justice dans ce dossier. Deux autres tribunaux avaient auparavant rendu un verdict contradictoire. Le premier avait donné raison à l’employé face à son assureur qui refusait de le couvrir, tandis que le tribunal social régional avait donné gain de cause à l’assurance estimant que le déplacement entre la chambre est le bureau ne pouvait être considéré comme un trajet domicile-travail mais simplement comme un déplacement "qui précède l’activité", sans caractère professionnel.

Quid de la France?

En France, la loi sur les accidents à domicile en lien avec le travail est assez claire: "L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail", selon l’article L1222-9 du Code du travail.

La procédure à suivre dans ce cas de figure est donc la même que lors d’un accident du travail en entreprise: le télétravailleur se doit de contacter son employeur pour l’en informer dans les 24 heures et faire constater son état par un médecin qui adressera un certificat médical à la CPAM. De son côté, l’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures.

La difficulté pour celui-ci est "de s'assurer que l'accident s'est bien déroulé pendant les périodes d'activité et bien au domicile du salarié. C'est la raison pour laquelle il est recommandé de s'assurer que le domicile du salarié est bien conforme, notamment en termes d’installations électriques, pour prévenir les accidents de ce type-là", conseillait sur BFM Business Elise Bénéat, avocate au cabinet Pardieu Brocas Maffei.

Elle invite également les employeurs à "rappeler aux salariés que les horaires de travail s'imposent à eux en télétravail. (...) Pour qu'un accident soit considéré comme un accident du travail, il faut qu'il soit survenu pendant ces horaires", insiste-t-elle. Quant aux salariés qui n'ont pas d'horaires de travail, comme les cadres, "il faut prévoir des plages de présence obligatoire ou bien des modalités pour vérifier les connexions des salariés au réseau informatique de l'entreprise par exemple".

L'employeur a la possibilité de contester l'origine professionnelle de l'accident mais doit le faire dans les dix jours. Et charge à lui de démontrer qu'il n'était pas lié à l'exercice de l'activité du salarié. Si les réserves de l’entreprise sont retenues par la CPAM, celle-ci entamera une investigation au cours de laquelle elle pourra solliciter l’employeur, le salarié mais aussi interroger des experts, des témoins, etc.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco