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Pourquoi les cadres sont les grands gagnants de la rupture conventionnelle

Chez les cadres, la rupture conventionnelle s'apparenterait davantage à une transaction de substitution au licenciement. Les employeurs signent un chèque pour éviter les contentieux.

Chez les cadres, la rupture conventionnelle s'apparenterait davantage à une transaction de substitution au licenciement. Les employeurs signent un chèque pour éviter les contentieux. - Gaizka Iroz- AFP

Certains cadres peuvent obtenir des indemnités de rupture jusqu'à trois fois supérieures au minimum légal, selon la Dares. Des conventions collectives plus généreuses, une négociation bien menée et un meilleur niveau d'information jouent en leur faveur.

La rupture conventionnelle fête ses dix ans cette année. Ni démission, ni licenciement, ce dispositif permet aux salariés et à l'employeur de négocier la rupture du contrat de travail. Il permet aussi au salarié de partir avec une indemnité qui ne peut être inférieure au montant de l’indemnité légale de licenciement. La Dares s'est penchée sur les sommes perçues lors de la signature d'une rupture conventionnelle pour établir quels étaient les salariés qui partaient avec les plus gros chèques. Les cadres sont ceux qui obtiennent les meilleures indemnités de rupture. "Alors que les indemnités des employés et des ouvriers sont très proches de l’indemnité légale, et ce quelle que soit l’ancienneté du salarié, les cadres obtiennent des indemnités nettement plus favorables", met en avant la Dares.

Un salaire élevé est l'assurance d'une meilleure indemnité

Les indemnités sont d'autant plus élevées que le salaire est important. Pour exemple, pour un cadre percevant moins de 2950 euros brut (soit 25% des cadres) avec une ancienneté dans l’entreprise de l’ordre de 5 à 10 ans, l’indemnité médiane reçue est d’environ 0,29 mois de salaire par année d’ancienneté. Soit 0,9 mois de salaire de plus que l'indemnité légale. Mais pour les cadres gagnant entre 3650 et 4850 euros brut, l'indemnité passe à 0,33 mois de salaire par année d'ancienneté, et 0,38 mois de salaire pour ceux dont le salaire étaient compris entre 4850 et 8600 euros. Pour les très gros salaires (plus de 8600 euros), la moitié d'entre eux ont obtenu une indemnité de départ supérieure à trois fois l'indemnité légale.

Une convention collective plus généreuse

Ce constat établi, le service de statistiques du ministère du Travail a cherché quelles étaient les facteurs qui pouvaient expliquer ces écarts.

Premier constat : les cadres bénéficient de conventions collectives plus généreuses que les autres catégories de salariés. "La négociation collective permet un surplus de 40 % par rapport au minimum légal pour les cadres de plus de 3 ans d’ancienneté et de 8 % pour les techniciens, contremaîtres et agents de maîtrise", notent les auteurs de l'étude.

La présence d'un tiers permet d'augmenter le montant

Autre facteur qui tourne à l'avantage des cadres: ceux-ci négocient avec leur employeur. Ce qui leur permet de décrocher un bonus représentant 27% du minimum légal pour les cadres ayant plus d e3 ans d'ancienneté et 25% pour ceux qui ont moins de 3 ans. Pour comparaison, la négociation permet d'obtenir un bonus de 17% chez les techniciens et contremaitres ayant plus d e3 ans d'ancienneté et 4% seulement pour ceux embauchés plus récemment.

La Dares souligne le fait que les salariés assistés d'un tiers (collègue, représentant du personnel…) permet d'influer positivement sur les sommes obtenues. Une fois encore, ce recours bénéficie le plus aux cadres, qui dans ce cas, sont près de la moitié à obtenir une indemnité de rupture au moins 50% supérieur à l'indemnité de référence. Pour comparaison, dans le même cas de figure, seulement 16% des ouvrier aidés ont obtenus les mêmes dispositions.

L'employeur paye pour éviter les contentieux

Reste à savoir pourquoi les entreprises sont plus ouvertes aux négociations menées par un cadre que par un ouvrier, un technicien ou un employé. La Dares y voit les conséquences d'une meilleure information des cadres, qui maitrisent mieux les processus de décision au sein de l'entreprise.

Les raisons qui poussent un salarié à opter pour une rupture conventionnelle pèsent aussi dans les négociations. "La rupture conventionnelle étant plus souvent à l’origine du salarié chez les employés et ouvriers, ces derniers auraient plus difficilement la possibilité de négocier leur indemnité", met en avant le service du ministère du Travail. Tandis que chez les cadres, la rupture conventionnelle s'apparenterait davantage à une transaction de substitution au licenciement. L'employeur veut se séparer d'un de ses collaborateurs, et pour éviter les éventuels contentieux, est donc plus disposé à grossir l'enveloppe de départ.

Coralie Cathelinais