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Un accord pour réformer la directive sur le travail détaché trouvé à Bruxelles

Un accord a été trouvé ce lundi soir par les ministres du Travail des Etats-Membres de l'Union européenne au sujet d'une réforme de la directive sur le travail détaché.

Les ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi soir un accord sur la réforme de la directive du travail détaché, un dossier crucial pour Paris qui a bataillé dur face aux pays d'Europe centrale et orientale, Pologne en tête.

"Je voulais vous faire part de mes félicitations pour l'accord obtenu. Nous sommes parvenus à un accord equilibré", a déclaré la Commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, à la fin d'une réunion des 28 ministres du Travail à Luxembourg.

Parmi les ministres qui se sont opposés à cet accord: la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie. Trois se sont abstenus: le Royaume-Uni, l'Irlande et la Croatie.

La France a lâché du lest

Le reste des ministres s'est montré favorable au texte, a précisé l'Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l'Union européenne. Après plus de 11 heures de discussions, les ministres du Travail de l'Union se sont accordés sur la durée du détachement: une limite fixée à 12 mois, ce qu'avait réclamé la France, mais avec un gros bémol puisque cette limite est prolongeable pour une durée de 6 mois à la demande de l'entreprise. La France a dû aussi lâcher du lest sur le secteur du transport routier, un point particulièrement délicat, car les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Républiques tchèque et slovaque), mais aussi l'Espagne et le Portugal, s'inquiétaient des conséquences négatives de la réforme sur leurs chauffeurs. 

Selon l'accord conclu tard lundi soir, il est désormais prévu de continuer à appliquer aux chauffeurs routiers l'ancienne directive du travail détaché de 1996 (et non la nouvelle révisée), jusqu'à ce qu'entre en application une autre réforme d'une directive européenne consacrée spécifiquement au transport routier qui stipule les règles pour ce secteur. 

Un test pour Emmanuel Macron

Cette réunion était un test pour la méthode de négociation au sein de l'UE du président français Emmanuel Macron, qui avait fait de ce dossier l'une de ses priorités. Le travail détaché, qui permet à des Européens de travailler en France en cotisant dans leur pays d'origine, était un sujet emblématique de la campagne présidentielle, opposant europhiles et eurosceptiques. A peine élu, Emmanuel Macron avait réclamé un durcissement de la réforme du travail détaché, dont le plafonnement de la durée du détachement à 12 mois, persuadant l'Allemagne, les pays du Benelux et l'Autriche de le suivre.

Dans sa proposition initiale de réforme, présentée en mars 2016, l'exécutif européen avait proposé de limiter cette durée à 24 mois. Et parallèlement, Emmanuel Macron s'en était pris sans ménagement aux pays de Visegrad, partisans d'un statu quo. En révisant la directive, l'exécutif européen veut désormais que toutes les règles valables pour les travailleurs locaux s'appliquent aux détachés: ainsi, par exemple, si le pays d'accueil prévoit une prime de froid, de pénibilité, d'ancienneté, un treizième mois, ces bonus devront aussi leur être versés. Désormais vont pouvoir commencer les négociations entre eurodéputés et ministres sur un texte définitif.

Pour sa part, l'Elysée a salué dans la soirée l'accord sur le travail détaché, le qualifiant de"victoire pour l'Europe". "C'est une étape essentielle pour recréer la confiance européenne", a réagi la présidence de la République. Cet accord démontre que le débat sur le travail détaché n'était "pas une fracture entre l'est et l'ouest" de l'Europe, puisqu'il a été approuvé par la Slovaquie, la République tchèque et la Roumanie, a noté l'Elysée. 

R.V. avec AFP