Travail dominical : Bricorama sommé de respecter la loi

La Cour d'appel de Versailles a ordonné mercredi à l'enseigne de bricolage Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche en Ile-de-France sans avoir obtenu de dérogation, confirmant ainsi un jugement en première instance.

Bricorama, qui emploie 2 614 salariés dans ses 95 magasins français, dont une trentaine en Ile-de-France, compte 300 collaborateurs réguliers travaillant le dimanche. Dans son arrêt, la cour d'appel confirme le jugement de première instance, qui « fait interdiction à la société Bricorama France d'employer des salariés le dimanche dans tous les magasins visés par les demandeurs sans avoir obtenu au préalable une dérogation administrative ».

500 salariés « impactés » ?

Selon le PDG du groupe Jean-Claude Bourrelier, qui s'est dit « abasourdi », 500 salariés au total risquent d'être « impactés » par cette décision. « Le chiffre d'affaires des magasins ouverts le dimanche va baisser et certains risquent d'être fermés », a affirmé M. Bourrelier qui avait interpellé le président de la République, le gouvernement et des parlementaires pour faire changer la loi.
La direction a annoncé un pourvoi en cassation et le dépôt d'assignations en référé pour faire condamner pour concurrence déloyale « tous les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche ». En attendant, l'enseigne indique qu'elle « envisage très sérieusement », « après consultation des salariés », de fermer le dimanche sa trentaine de magasins franciliens - qu'elle avait maintenus ouverts malgré l'interdiction - dès le 11 novembre.

« Faillite et chantage sur l'emploi »

Le syndicat Force ouvrière, qui avait attaqué l'enseigne, a salué dans un communiqué la décision de la cour d'appel qui ne s'est pas laissée « manœuvrer » par l'enseigne. Pour le syndicat, le groupe de bricolage fait peser « le risque annoncé d'une faillite et d'un chantage sur l'emploi » afin de « faire fléchir le gouvernement et obtenir une dérogation ». FO a rappelé avoir proposé à Bricorama de renoncer à son action « à condition de maintenir les emplois et les salaires des salariés employés illégalement le dimanche ».
En janvier, à la demande du syndicat et au nom du respect du repos dominical, Bricorama avait été condamné à Pontoise (Val-d'Oise) à ne plus ouvrir le dimanche, sous peine d'une astreinte de 30 000 euros par établissement.

Plus de 18 millions d'euros d’astreintes

L'enseigne, qui avait fait appel, avait dénoncé une « injustice », rappelant que le bricolage, troisième loisir des Français, était exclu de la liste des commerces autorisés le dimanche, contrairement à l'ameublement et au jardinage. Malgré le caractère non suspensif de son appel, le groupe, qui réaliserait 15% de son chiffre d'affaires le dimanche, avait maintenu ses ouvertures dominicales. « Si nous fermons, alors que nos concurrents directs restent ouverts, cela signifierait la fermeture définitive », s'était justifié M. Bourrelier qui a créé l'enseigne en 1975.
Constatant que l'interdiction avait été bravée, FO avait de nouveau saisi la justice pour réclamer la liquidation des astreintes. Cela représente le versement d'un peu plus de 18 millions d'euros, soit 30 000 euros pour chacun des 30 magasins sur une vingtaine de dimanches. « Si jamais nous devions verser cette somme, cela équivaudrait à la disparition de deux mois de salaire pour tous les salariés du groupe », avait indiqué Bricorama. Le tribunal de Pontoise avait finalement décidé mi-septembre de surseoir à statuer, en attendant la décision d'appel pour qui le montant de l'astreinte n'a pas lieu à être augmenté.

Travail dominical : quelques chiffres|||

En Ile-de-France, 84% des gens sont demandeurs d'une ouverture des magasins de bricolage le dimanche, selon un sondage OpinionWay, commandé par Bricorama et publié lundi. Dans le commerce non alimentaire, en 2011, 33,8% des salariés ont travaillé le dimanche : 25% de façon occasionnelle et 8,8% de manière habituelle, selon une étude du ministère du Travail également publiée lundi.

La Rédaction, avec AFP