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Sur internet, un salarié a le droit de critiquer son entreprise

La justice a refusé à l'entreprise le droit de sanctionner un salarié pour ces propos, dès lors que la critique, même vive, n'était pas excessive et n'avait pas d'intention malveillante.

La justice a refusé à l'entreprise le droit de sanctionner un salarié pour ces propos, dès lors que la critique, même vive, n'était pas excessive et n'avait pas d'intention malveillante. - Martin Bureau (AFP)

Si insulter ou dénigrer son patron est interdit, la critique de l’entreprise est permise. La cour de cassation estime que ce n’est pas un abus de la liberté d’expression du salarié.

Un salarié peut exprimer une opinion critique à propos de son entreprise sur un site spécialisé en informations sociales, sans encourir un licenciement pour abus de sa liberté d'expression. 

Il a le droit, affirme précisément la Cour de cassation, de s'interroger publiquement sur des mesures prises par l'entreprise dans une situation de conflit, dès lors que ses propos ne sont pas injurieux ou vexatoires, ni dénigrants pour sa hiérarchie. 

En l'espèce, la justice devait confirmer ou infirmer le droit d'un salarié à critiquer le licenciement d'un collègue pour avoir "osé revendiquer l'application du droit du travail et des conventions collectives". 

Pas de sanction pour une critique... même vive

La cour de Cassation a considéré que l'entreprise avait à tort sanctionner ce salarié pour ces propos, dans la mesure où la critique, même vive, n'était pas excessive et n'avait pas d'intention malveillante. En l'espèce, le salarié n'a pas dénigré les produits ou services de l'entreprise et n'a pas porté atteinte à son image. 

Les juges ont conclu que ce salarié avait alimenté un débat social sur un site spécialisé en information sociale, accessible à des membres inscrits, représentants syndicaux, représentants du personnel, directeurs de ressources humaines ou journalistes. Et on ne pouvait juridiquement lui reprocher d'exprimer une opinion, notamment à propos du licenciement d'un collègue, au sein d'une communauté d'intérêts représentée par des personnes qui s'expriment sur des problèmes sociaux. 

Les juges ont rejeté l'idée que toute critique accessible à des personnes étrangères à l'entreprise serait un abus de liberté d'expression.

P.S. avec AFP