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Salariés: la loi Hamon s'applique malgré un patronat "à cran"

Le décret d'application de la loi Hamon concernant l'information des salariés en cas de cession entre en vigueur ce 1er novembre

Le décret d'application de la loi Hamon concernant l'information des salariés en cas de cession entre en vigueur ce 1er novembre - Kenzo Tribouillard-AFP

Le décret d'application de la loi Hamon concernant l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise entre en vigueur ce 1er novembre. Les organisations patronales maintiennent la pression contre cette réforme et envisagent une prochaine action commune.

Le texte a été publié jeudi 29 octobre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur ce samedi 1er novembre. Malgré les ultimes combats du patronat, l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise, prévue par la loi Hamon de juillet dernier sur l'économie sociale et solidaire, va donc devenir une réalité.

Mission parlementaire début 2015

Les cessions concernées par le décret sont celles intervenues après le 31 octobre, ou qui n'ont pas encore fait l'objet d'une entrée en négociation exclusive. 

Les cessions à un conjoint ou un parent ou enfant, ou bien intervenant dans le cadre d'une succession, ne sont pas concernées. 

Le dispositif d’information des salariés s’impose aux entreprises qui n’ont pas l’obligation de mettre en place un comité d’entreprise, et à celles qui ont cette obligation mais qui ont moins de 250 salariés et réalisent un chiffre d'affaires n'excédant pas 50 millions d'euros

Le ministère de l'Economie vient de publier sur son site un guide pratique à destination des salariés et des chefs d'entreprise.

Par ailleurs, une mission parlementaire évaluera début 2005 "les conditions concrètes de mise en oeuvre de ce droit à l'information", dixit Bercy. 

Les patrons dans la rue ? 

Ajoutée à la mise en place du compte pénibilité, cette nouvelle contrainte mobilise les organisations patronales. " D'un côté, on nous parle de simplification, et de l'autre on nous met en place des dispositifs hyper complexes, absurdes, contre-productifs", lançait voici peu Pierre Gattaz, dans le quotidien l'Opinion.

"Les chefs d'entreprise sont à cran", a ajouté le président du Medef qui envisage une action commune dan toute la France avec les autres organisations patronales d'ici à la fin de l'année. L'idylle avec Manuel Valls qui "aimait l'entreprise" lors de l'université d'été du Medef paraît lointaine. 

La CGPME serait partante pour une telle action. Quant à l'UPA (qui représente les artisans et les commerçants), elle doit se prononcer dans les prochains jours, selon l'AFP. 

Patrick Coquidé