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Droit d’information des salariés: la loi Hamon pourrait être modifiée

La loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire pourrait être détricotée par l'exécutif.

La loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire pourrait être détricotée par l'exécutif. - Bertrand Guay - AFP

L’entrée en vigueur du décret d’application, programmée pour le 1er novembre, pourrait finalement être repoussée. Et l’obligation d’informer les salariés deux mois auaparavant en cas de vente serait dans le viseur du gouvernement.

L’espoir pourrait renaître du côté du patronat français: le gouvernement pourrait bien détricoter la loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire, selon RTL ce vendredi. Alors qu’elle devait entrer en vigueur le 1er novembre prochain, sa mise en place effective devrait en effet être repoussée au 1er janvier. Le temps peut-être, pour l’exécutif, de revoir certaines dispositions, dont l’une particulièrement critiquée par les organisations patronales.

Le texte prévoit en effet d’obliger un dirigeant qui souhaite vendre son entreprise à en informer les salariés deux mois auparavant. Pendant ce laps de temps, ces derniers pourront ainsi proposer de reprendre la société. La mesure concerne les entreprises de moins de 250 salariés. Le projet, porté par Benoît Hamon, avait notamment pour but de développer le modèle de Scop pour la reprise des entreprises en difficulté.

Hamon pourrait payer sa prise de distance avec le gouvernement

Les patrons, eux, s’étaient vivement mobilisés contre la mesure. Ils fustigent un texte inapplicable et qui va à l’encontre de la logique d’entreprise, notamment en ce qui concerne le secret entourant une vente. Une fois informés, les salariés ont en effet un devoir de discrétion, et non de confidentialité (dont la transgression est passible de sanctions pénales).

Dans une lettre adressée au ministre de l’Economie Emmanuel Macron le 16 octobre dernier, 10 organisations patronales ont ainsi appelé à abroger les articles 19 et 20 de la loi Hamon, qui détaillent le dispositif.

Si la loi a bien été votée, c’est donc la parution du décret d’application qui pourrait être repoussée. Le tout alors que l’exécutif a peu goûté la récente sortie du ministre démissionnaire Benoît Hamon, qui a estimé que la politique économique du gouvernement "menaçait la République", et qui s’est abstenu lors du vote sur la partie recettes du Budget 2015. S'il se confirme, ce retour de bâton pourrait aussi présenter l’avantage de réchauffer les relations du gouvernement avec le Medef, qui a récemment réclamé des "preuves d’amour" de la part de l’exécutif.

Y.D.