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Retraites: le méga-fichier centralisant les carrières des Français est lancé

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Un fichier unique regroupera au plus tard fin 2022 toutes les informations sur les carrières des Français afin de mieux calculer leurs pensions de retraite, selon un décret publié ce samedi 3 mars au Journal officiel. Sa gestion centralisée par la CNAV a été critiquée par la CNIL.

Prévu depuis la réforme des retraites de 2010, le répertoire de gestion des carrières uniques (RCGU) est enfin officiellement créé afin de "rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension", indique le Journal officiel du 3 mars 2018. Sous ce nom un peu barbare se cache un super fichier informatique centralisé de l’ensemble des données de carrières des assurés collectées par les régimes de retraite obligatoires. La liste détaillée des informations "entrant dans le champ du répertoire" et celle des régimes de retraite concernés seront précisées par un arrêté ultérieur.

Y figureront a priori une batterie d'informations permettant d'identifier chaque personne (nom, prénom, date de naissance), ses enfants, ses divers employeurs, mais aussi les revenus perçus (salaires, allocations chômage) et les cotisations versées, entre autres. Ces données seront conservées jusqu'au décès de l'assuré, voire au-delà si le conjoint bénéficie d'une pension de réversion.

La CNIL pas favorable à la gestion centralisée du fichier

Ce fichier sera géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), qui devra l'alimenter "au plus tard le 31 décembre 2019", de même que les caisses de retraite des agriculteurs (MSA), des cultes (Cavimac) et des notaires (CPRN). Les "autres régimes, organismes et services" devront les imiter "au plus tard le 31 décembre 2022".

Le choix de confier le RCGU à un seul opérateur s'est fait contre l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) qui "regrette qu'une architecture décentralisée (...) n'ait pas été retenue", selon une délibération de mars 2017 également publiée au Journal officiel ce samedi 3 mars 2018 L'autorité indépendante estime que "le nombre de personnes concernées ainsi que la quantité et la nature des données qu'il conserve confèrent à ce (fichier) un enjeu de sécurité certain". Elle a préconisé pour cette raison "une analyse de risques en matière de vie privée".

F.Bergé avec AFP