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Prud'hommes: combien touchent les salariés licenciés abusivement?

Le gouvernement va se baser sur les indemnités actuellement versées aux Prud'hommes pour établir son plafonnement.

Le gouvernement va se baser sur les indemnités actuellement versées aux Prud'hommes pour établir son plafonnement. - Eric Cabanis - AFP

Selon une étude du ministère de la Justice, le montant moyen actuel touché en cas de licenciement abusif aux Prud'hommes s'élève à 24.000 euros, soit dix mois de salaire, révèle le journal Les Échos ce vendredi.

Avant de plafonner les indemnités versées aux prud'hommes, le gouvernement a dressé un état des lieux. Pour mettre en place leur propre barème, ses services ont décortiqué plus de 400 arrêts rendus par la cour de justice prud'homale en appel, sur le mois d'octobre 2014, afin d'évaluer les montants moyens actuellement octroyés. Un rapport sur ce sujet a été préparé par le ministère de la Justice, dont les grands enseignements sont révélés par Les Échos ce vendredi. Ce rapport indique notamment que le montant perçu par un salarié dont le licenciement abusif a été reconnu atteint en moyenne 24.000 euros. Soit l'équivalent de dix mois de salaire.

Pour l'entreprise, la rupture et l'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse coûtent en moyenne 40.000 euros, souligne l'étude. La moitié des cas lui fait verser moins de 23.000 euros, et un quart plus de 41.000. Mais ce montant englobe l'ensemble des frais versés par l'ancien employeur. Aux indemnités réclamées par les prud'hommes s'ajoute le versement des salaires impayés, des heures supplémentaires, etc.

Des montants qui varient du simple au centuple

Si l'on regarde uniquement les dédommagements obtenus par l'ex-employé, le montant moyen est de 24.089 euros exactement. Il est légèrement plus élevé dans les entreprises de plus de 10 salariés, à 29.424 euros, et il est divisé par deux dans celles qui en comptent moins d'une dizaine: 11.138 euros. Autre enseignement de l'étude: dans plus de 80% des arrêts, l'indemnité dépasse les six mois de salaire.

Mais, et c'est ce qu'évoque Emmanuel Macron quand il parle du manque de visibilité pour les employeurs à ce sujet, les montants individuels peuvent varier du simple au centuple. La plus faible indemnité enregistrée sur la période a été de 2.500 euros, la plus élevée de 310.000.

Sur la base de ces constatations, une proposition de mesure figurera dans la future loi sur la réforme du Travail, comme l'a confirmé François Hollande lundi. Elle devrait proposer un montant maximum d'indemnités qui varie en fonction de l'ancienneté et de la taille de l'entreprise. Le texte porté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, devrait définir des tranches d'ancienneté. Par exemple, selon Les Échos, moins de deux ans, de 2 à 10 ans, et plus de 10 ans. Ensuite, le plafond, défini en mois de salaire, variera en fonction du nombre de salariés de la structure: moins de 20 salariés, entre 20 et 300, puis plus de 300.

N.G.