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Plafonner les indemnités de licenciement: la fausse bonne idée?

Les avocats estiment que le plafonnement des indemnités de licenciement pourrait vider les tribunaux dans un premier temps, mais ils se rempliraient très vite pour de nouveaux motifs.

Les avocats estiment que le plafonnement des indemnités de licenciement pourrait vider les tribunaux dans un premier temps, mais ils se rempliraient très vite pour de nouveaux motifs. - Michael Coghlan - Flickr - CC

Le gouvernement va de nouveau tenter d'instaurer une limite au montant des indemnités que peuvent réclamer les salariés licenciés aux Prud'hommes. Mais cette mesure ne convainc pas les avocats.

Emmanuel Macron a de nouveau appelé ce mercredi à plafonner les indemnités qu'on peut obtenir aux prud'hommes en cas de licenciement abusif. "Quand vous êtes un entrepreneur, vous embauchez quelqu'un, vous prenez un risque", a-t-il souligné sur BFMTV-RMC, déplorant le manque de visibilité qui "bloque tout (…) L'entrepreneur se dit: 'Est-ce-que j'ai le droit de me tromper? Est-ce que si ça va mal demain, je pourrai m'adapter?'", a expliqué le ministre. D'où la nécessité de réduire l'incertitude.

Justement, François Hollande a assuré lundi que le gouvernement allait instaurer cette mesure. Encore faut-il que le projet soit effectivement adopté dans la Réforme du code du travail. Et qu'il ne soit pas –encore- censuré par le Conseil constitutionnel. Beaucoup de "si" donc. Et quand bien même la loi passerait, le dispositif pose question.

Les contentieux vont changer de nature

Selon le gouvernement, plafonner les indemnités pour licenciement abusif permettra d'une part de désengorger les tribunaux, d'autre part, donc, de sécuriser les employeurs qui sauront que les montants à verser ne vont pas s'envoler.

Le Medef applaudit une idée qui, sur le papier, est simple: en plafonnant, 80% des contentieux pourront être réglés directement au niveau de l'entreprise, sans même en passer par les tribunaux. Tout le monde recevrait le plafond, les Prud'hommes seraient libérés de toutes ces affaires dont une bonne part sert à gérer des fins de carrière.

Sauf que "c'est une vraie fausse bonne idée", expliquent à l'unanimité les avocats contactés par BFM Business. "Dans un premier temps, mécaniquement, les tribunaux vont effectivement se vider. Puis dans un second temps, les contentieux vont simplement changer de nature", explique Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal.

Les licenciements sauvages vont se multiplier

"Les salariés n'attaqueront plus pour licenciement abusif (le seul qui sera plafonné) mais iront chercher tous les autres motifs", poursuit Anne-Sophie Le Fur-Leclair spécialiste du droit social au cabinet Cornet Vincent Ségurel. Ils attaqueront pour discrimination de carrière, harcèlement, perte de chance sur le marché du travail ou risque de chômage, en tentant -exactement comme avant- d'obtenir le maximum.

"Pire" pour Nathalie Attias, spécialiste du droit du travail au cabinet Anslaw, "les licenciements sauvages vont se multiplier avec des propositions de chèques au plafond sans constitution de dossiers valables, et les contentieux risquent d'exploser en même temps". Avec pour résultat, un "retour à la case départ", concluent les avocats. À savoir, l'engorgement des tribunaux et l'impossibilité de chiffrage pour les entreprises. Si bien que sur ce point, les avocats en droit du travail qui défendent les entreprises sont finalement d'accord avec Force ouvrière.

Laure Closier, édité par N.G.