BFM Business

Pierre Moscovici: la réforme "n'est pas faite pour le lobby bancaire"

Pour Pierre Moscovici cette réforme sera utile à l'investissement et à l'emploi

Pour Pierre Moscovici cette réforme sera utile à l'investissement et à l'emploi - -

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres, ce mercredi 19 décembre, la réforme bancaire promise par le candidat François Hollande. Mais au final, le texte changera assez peu la donne pour les banques.

Pierre Moscovici a été clair, ce mercredi 19 décembre, à la sortie du Conseil des ministres. La réforme bancaire "n'est pas une réforme qui est faite pour le lobby" des banques, mais il n'en reste pas moins qu'"elle préserve le modèle français de banque universelle qui a fait ses preuves".

Une grande partie des mesures contenus par cette réforme avait d'ailleurs déjà fuité. Du coup, le texte adopté par le Conseil des ministres, ce mercredi 19 décembre, a pu apparaître, aux yeux de plusieurs observateurs, comme une version édulcorée de la promesse de campagne faite par François Hollande.

Mais pour ce dernier, le projet de réforme bancaire est bel et bien conforme à son engagement de campagne."François Hollande a présenté cette réforme comme extrêmement importante en disant que c'était un engagement de campagne qui était tenu", a ainsi rapporté Pierre Moscovici.

A l'époque, le candidat à la présidentielle François Hollande affirmait que "la Finance était son adversaire", lors de son discours de janvier 2012 au Bourget. Il voulait alors séparer "les activités spéculatives" des activités de dépot des banques.

Une période qui semble,effectivement, bien loin. Car le projet de loi de réforme bancaire est beaucoup plus doux que ce que laissait présager les paroles de l'actuel Président de la République, c'est à dire une séparation stricte de la banque de détail et d'investissement.

En novembre dernier, Pierre Moscovici avait déjà calmé les inquiétudes du secteur bancaire en assurant qu’il "ne s’agissait pas de casser en deux les banques" et que le modèle de banque de détail sera préservé. 

Interdictions plutôt que séparation

"On va créer au sein des banques françaises, en gardant le modèle de banque universelle, des filiales dans lesquelles on cantonne, on isole les activités spéculatives", a déclaré le ministre de l'Economie.

Dans l’idée, cette réforme repose d’ailleurs autant sur des interdictions que sur des séparations. Deux activités devraient être purement et simplement bannies : le trading à haute fréquence, qui consiste à passer des ordres à la milliseconde grâce à des ordinateurs préprogrammés, ainsi que les opérations sur les produits dérivés des matières premières agricoles.

D’autres seraient effectivement isolées dans une filiale à part : ce sera ainsi le cas du trading pour compte propre, c’est-à-dire les positions sur les marchés que la banque prend pour réaliser des profits pour son propre compte. Seront ainsi logées dans cette enseigne à part, toutes les activités de trading pour compte propre dont "dont on considère qu'elles ne sont pas utiles à l'économie".

En revanche, la plupart des activités de marchés des banques devrait être épargnée, le gouvernement souhaitant que les établissements puissent continuer à proposer des services financiers tels que l’émission d’obligation, le courtage d’action, la vente de produit de couverture sur les taux de change, ou encore l’animation de marché, qui permet d’assurer des mouvements sur un produit financier.

Le texte devrait aussi renforcer profondément les pouvoirs du régulateur, l’ACP (autorité de contrôle prudentiel). Celle-ci se voit officiellement confiée "une fonction d’autorité de résolution". Elle recevra dans ce but les plans de résolution des banques, qui sont des sortes de "testament bancaire", à appliquer en cas de crise. Elle pourra dès lors modifier l’organisation des établissements, nommer un administrateur provisoire, révoquer des dirigeants ou encore contraindre la banque à des cessions d’activité. En outre, elle pourra auditer les conseils d’administration des banques.

Un autre volet devrait contenir tout un ensemble de mesures pour protéger les consommateurs. Parmi elles, un dispositif devrait limiter les frais d’intervention des banques sur les clientèles les plus fragiles.

Julien Marion