Petits arrangements entre amis: les entreprises ne pourront plus s'entendre pour empêcher les employés d'aller chez la concurrence

L'Autorité de la concurrence a infligé des amendes à des entreprises concurrentes qui s'étaient arrangées pour ne pas recruter leurs responsables respectifs. Il s'agissait d'ententes illicites au regard du droit de la concurrence, selon l'Autorité.

Imposer à ses salariés de ne pas aller voir la concurrence… c’est une pratique courante mais qui sera davantage sanctionnée désormais. L’Autorité de la concurrence a infligé mercredi 11 juin une amende de 29,5 millions d’euros à quatre entreprises du secteur de l’ingénierie et du conseil informatique.

Les sociétés visées (Alten, Ausy, Bertrandt et Expleo) s'étaient entendues pour ne pas recruter certains salariés. Elles avaient ainsi passé des accords tacites de non-débauchage mutuels, qui proscrivaient le recrutement de leurs responsables respectifs, ce qui s'apparente à des ententes illicites au regard du droit de la concurrence, a estimé l'Autorité de la concurrence.

Au-delà du cas de ces entreprises, cette décision aura des conséquences majeures. Selon cette jurisprudence inédite, une entreprise ne pourra ainsi plus passer d’accord avec une concurrente pour empêcher ses employés d’aller voir ailleurs. À moins que ce soit pour un projet spécifique et à durée déterminée.

Informatique, ingénierie... La main d'oeuvre qualifiée particulièrement concernée

Selon Benoît Coeuré, président de l’Autorité de la Concurrence, cette pratique est très répandue. "Ça peut toucher potentiellement tous les secteurs mais plus particulièrement les secteurs où les RH sont sous tension, le conseil en ingénierie et en technologie et les services informatiques", explique-t-il.

"Ce sont des secteurs où la main d’oeuvre est qualifiée, voire très qualifiée et où elle est mobile.”"

Une guerre des talents qui ne se limite pas aux secteurs numériques. La décision française s’inspire d’une procédure en cours au Portugal où plusieurs clubs de la ligue de football ont empêché leurs joueurs de passer d’une équipe à l’autre.

L’objectif est de faire jurisprudence en Europe et de protéger les droits des employés qui auront alors plus de poids pour négocier un salaire plus élevé et rester dans l’entreprise.

Marine Cardot