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Négociation dans les PME: le gouvernement sensible aux demandes du patronat

Les services de Muriel Pénicaud mènent la délicate négociation avec les partenaires sociaux.

Les services de Muriel Pénicaud mènent la délicate négociation avec les partenaires sociaux. - Stéphane de Sakutin - AFP

Le deuxième bilan des concertations entre l'exécutif et les partenaires sociaux fait la part belle aux revendications patronales en ce qui concerne les négociations au sein des entreprises.

Alors que le premier round des négociations s’est déroulé sans accroc majeur entre le gouvernement et les partenaires sociaux, la situation est clairement en train de se tendre. Et pour cause: l’exécutif entend bien aller au bout de sa logique. Il veut favoriser la négociation dans l’entreprise.

Encore faut-il avoir des interlocuteurs avec qui négocier. Or, plus de 95% des TPE et PME n’ont pas de représentants syndicaux. D’où la volonté du gouvernement d’accorder une plus large place à la négociation entre l’employeur et les salariés, et ce même sans mandatement syndical. Un revirement majeur, car aujourd’hui, aucun accord ne pouvait être validé sans passer par les syndicats.

Cette revendication de longue date du patronat figure désormais noir sur blanc dans un document que le ministère du Travail a adressé mardi aux partenaires sociaux. Et si le gouvernement se garde bien de donner à ce document un ton définitif, l’orientation est claire: il s’agit, "en l’absence de délégués syndicaux, de faciliter dans les TPE et PME le développement de la négociation collective".

"Court-circuiter les syndicats"

Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, notamment, tout dépendrait ainsi de la situation. Si un délégué syndical est présent, le mandat de négociation lui serait confié. À défaut, les discussions pourraient être engagées avec un délégué du personnel ou un salarié mandaté, voire un délégué du personnel ayant obtenu 50% des suffrages aux élections, le tout validé par un référendum d’entreprise.

Une manière de "court-circuiter les syndicats", a immédiatement réagi Jean-Claude Mailly, le leader de Force Ouvrière, auprès de l’AFP. "Or nous avons toujours dit qu'à partir du moment où il y aurait un peu plus de négociation dans l'entreprise, ça ne pouvait pas se faire en dehors des syndicats". Le dirigeant syndical a néanmoins fait savoir qu’il attendrait de connaître le contenu exact des ordonnances pour organiser une éventuelle riposte.

Du côté de la CPME, en revanche, on se montre plutôt satisfait par la tournure des événements. "C’est une solution qui va permettre l’effectivité du droit à la négociation", s’est ainsi félicité Jean-Michel Pottier, le vice-président de l’organisation, au micro de RMC. "On comprend plutôt le référendum comme une possibilité ouverte de trouver une solution quand il n’y a pas de représentant syndical ou quand il n’y a pas délégué du personnel élu majoritairement, ce qui pose un problème de légitimité."

Yann Duvert, avec Caroline Morisseau