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Manuel Valls qualifie le nouveau code du travail de "révolution"

Un projet de loi sera présenté au premier trimestre 2016 afin de simplifier le Code du travail actuel. Avec, en premier lieu, une réforme du temps de travail, même si les 35 heures ne sont pas remises en cause.

Le chantier promet d'être long et pénible, mais la première pierre devrait être posée rapidement. Le gouvernement a en effet décidé d'entamer dès 2016 la refonte du Code du travail par la question sensible de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, qu'un projet de loi présenté au premier trimestre ouvrira largement à la négociation.

La réécriture des 125 pages sur cette question sera un premier test - le "démonstrateur", selon le mot d'un conseiller du Premier ministre - de la démarche présentée mercredi par Manuel Valls et sa ministre du Travail, Myriam El Khomri. Ils souhaitent simplifier et rendre plus lisible le Code du travail français, un monument de 3.800 pages et 1,5 kg, pour favoriser la négociation collective et renforcer le rôle des accords ainsi conclus dans les entreprises et les branches.

Manuel Valls et Myriam El Khomri assurent cependant ne pas vouloir "inverser la hiérarchie des normes", c'est-à-dire instaurer une supériorité de l'accord d'entreprise ou de branche sur la loi, ce qui serait un casus belli pour une grande partie au moins des syndicats.

La durée légale reste intouchable

Ils proposent, sur la base du rapport Combrexelle, de réorganiser le Code du travail en trois niveaux: un socle de droits protégés par la loi (durée légale du travail et déclenchement des heures supplémentaires, principe de non-discrimination, salaire minimum, etc.); les domaines ouverts à la négociation; des dispositions applicables en l'absence d'accord collectif.

La future loi fixera cette nouvelle architecture, notamment en fonction des propositions d'une "mission de Sages" chargée de définir le socle des principes fondamentaux du droit du travail.

Pas une "réformette" selon Valls

"Certains parlent de "réformette", au prétexte que l'on ne reviendrait pas sur les protections fondamentales, sur le salaire minimum, sur les 35 heures, sur le contrat de travail. Mais enfin, réformer, ce n'est pas faire le choix de tout casser, de la régression !", a plaidé le Premier ministre, pour qui la réforme à venir est une "véritable révolution".

La réécriture proprement dite, confiée à une commission de refonte du code, s'étalera sur plusieurs années. Mais le gouvernement a décidé de s'attaquer sans attendre à la partie relative au temps de travail: durées hebdomadaires et quotidiennes, aménagement sur l'année, repos compensateurs et congés, astreintes, majoration des heures supplémentaires, etc. Autant de sujets dont les partenaires sociaux sont invités à se saisir dans les entreprises, considérées par le gouvernement comme le niveau "le plus pertinent", et dans les branches, afin d'être au plus près de la réalité du terrain. 

Réduire drastiquement le nombre de branches professionnelles

En outre, Manuel Valls a indiqué qu'il souhaitait réduire de 700 à 200 le nombre de branches professionnelles d'ici deux ans.

La loi fixera le principe du rattachement des branches territoriales aux branches nationales et de la disparition de celles qui n'ont eu aucune activité depuis plus de dix ans. Enfin, la loi s'efforcera de créer un environnement plus favorable à l'embauche par les très petites entreprises (TPE) et PME, notamment par l'élaboration dans les branches d'accords et contrats de travail types.

Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c'est mieux" pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre, qui a annoncé une refonte du Code du travail sur deux ans. "A défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a-t-il averti.

Y.D. avec Reuters