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Manuel Valls défend un "nouveau départ" pour la loi Travail

Manuel Valls devrait lâcher du lest sur le barème des indemnités prud'homales

Manuel Valls devrait lâcher du lest sur le barème des indemnités prud'homales - Thomas Samson - AFP

"Le Premier ministre a dévoilé ce lundi 14 mars une nouvelle version largement remaniée du projet de loi visant à réformer le code du travail. Le gouvernement a lâché du lest sur le barème des indemnités de licenciement mais a maintenu le périmètre hexagonal pour les critères des licenciements économiques."

Le Premier ministre, accompagné des ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, a commenté le texte qu'il a présenté ce lundi 14 mars 2016 aux partenaires sociaux, texte qui a suscité un important mécontentement populaire et fait chou blanc auprès des syndicats.

18H00: "Nous avons le sentiment que nous allons convaincre, que nous pouvons convaincre la majorité" a affirmé Manuel Valls, rejetant a priori l'hypothèse d'un recours à l'article 49-3 pour faire passer le texte en force au Parlement.

17H53: "Depuis le début de ce quinquennat, nous avons profondément remanié la justice prudhommale" a expliqué Emmanuel Macron.

17H47: "Nous sommes le seul pays de l'Union européenne qui a des critères aussi fermés sur l'appréciation nécessaire avant d'engager un plan de licenciement économique. Nous sommes face à des injonctions paradoxales permanentes entre statu quo et réformes jugées trop profondes. Il y a un juste chemin qui est celui adopté pour cette réforme du droit du travail" a souligné Emmanuel Macron.

17H45: "Il a sans doute manqué une explication générale sur le texte et j'en porte ma part de responsabilité" a déclaré Manuel Valls.

17H40: "Je respecte ceux qui s'opposent au texte. Mais il y a aussi ceux qui veulent avancer et réformer. Regardez les propositions qui concernent la jeunesse. Nous sommes prêts à tous les compromis à condition d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et de donner des perspectives à la jeunesse laissée sur le bord de la route" a martelé Manuel Valls.

17H37: "Il faut laisser plus de respiration aux branches et aux entreprises pour négocier les souplesses permises par le texte de loi" a expliqué Myriam El Khomri.

17H32: "Vous avez désormais l'ensemble des mesures qui viennent d'être présentées aux partenaires sociaux. Qui aurait pensé, il y a seulement 15 jours, que nous aurions réécrit 125 pages de notre code du travail? Le texte sera présenté fin mars par le gouvernement en conseil des ministres avant qu'il soit soumis au Parlement, début avril" a expliqué Manuel Valls.

17H30: "La mise en place d'un barème impératif sur les indemnités de licenciement aux prud'hommes a été un motif d'incompréhension. Il sera donc un guide mais pas un carcan impératif" a souligné le Premier ministre.

17H25: "Les 15 jours supplémentaires ont permis d'améliorer le texte présenté. Nous allons élargir le champ du mandatement qui permet aux syndicats de désigner un délégué pour mener les négociations dans les PME où il n'y a pas de représentants syndicaux élus" a-t-il ajouté.

17H23: "Disons-le, il y a eu un manque d'explications mais maintenant l'heure est à la recherche d'un compromis. Il n'y aura pas de rapport défavorable aux salariés" a déclaré Manuel Valls.

17H19: "J'assume le désaccord avec certaines organisations syndicales sur la plus grande place laissée à la négociation collective à l'échelle de l'entreprise" a ajouté le Premier ministre.

17h17 : "Ces réformes sont un acte de confiance envers les partenaires de l'entreprise et les organisations patronales et syndicales. La plus grande autonomie laissée aux acteurs du terrain et à la négociation collective en entreprise est une nouvelle philosophie" a expliqué Manuel Valls. 

De nombreuses modifications ont été annoncées par le chef du gouvernement. Premier gros changement qui était attendu, le barème des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, qui a attisé la colère de la CFE-CGC et de la CFDT, n'aura désormais plus qu'une fonction purement indicative. Cette barémisation ne disparaît pas mais ne s'imposera plus.

Deuxième changement d'importance: les possibilités de décisions unilatérales en matière de temps de travail et celles pour les PME de conclure des forfaits jour avec leurs salariés sans négociation, disparaissent. Mais les dirigeants de PME pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale dans leur entreprise.

En revanche, en matière de licenciement économique, les nouveaux critères sont maintenus. Le Premier ministre n'a donc pas lâché beaucoup de lest sur ce point important du projet de texte de loi.

Le périmètre d'examen des licenciements économiques reste la France

La disposition prévoyant de limiter au périmètre de la France l’examen de l’opportunité de procéder à des licenciements économiques, n'a pas été supprimée. "Les grands groupes ne pourront pas provoquer artificiellement des difficultés économiques sur leur site français, pour justifier un licenciement, sans être sanctionnés ; nous modifierons la rédaction de l’article 30 bis en ce sens" a expliqué aux partenaires sociaux, Manuel Valls.

Pour les autres points du texte, le plafond des comptes formation va être relevé de 150 à 450 heures pour les salariés sans diplômes. De même, la garantie jeune, destinée aux jeunes ni en emploi ni en formation, qui ne bénéficie actuellement qu’à 50.000 jeunes, va être généralisée.

En dépit des modifications apportées par le gouvernement au texte, le secrétaire général de Force ouvrière (FO) Jean-Claude Mailly a une nouvelle fois réclamé, sur son compte Twitter (cf ci-dessous), le retrait du projet de loi réformant le code du travail, n'étant pas satisfait par les modifications apportées au texte par Manuel Valls.

De son côté, la présidente de la CFE-CGC, Carole Couvert, s'est réjouie, également dans un tweet, du fait que "l'unité de toutes les organisations syndicales permet(te) le retrait du barème d'indemnisation des prud'hommes qui devient indicatif".

"L'unité syndicale réformiste fait bouger les lignes", ajoute-t-elle dans un autre message sur Twitter, "mais (ce n'est) pas tout pour CFE-CGC" qui réclame le "retrait du référendum" d'entreprise. La responsable syndicale ajoute dans un autre tweet (cf ci-dessous) que les fédérations se prononceront le 21 mars 2016 sur le texte de loi amendé.

Quant à la CFDT, sans se prononcer sur l'ensemble des annonces du Premier ministre, elle note, sur Twitter, des revendications pour lesquelles elle a obtenu satisfaction, en les estampillant "obtenu": le "développement de la négociation collective en entreprise et dans les branches" et le "retrait du plafonnement des indemnités prud'homales".

F.B + J.M