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Lors du recrutement, l'employeur peut réclamer le pass sanitaire du candidat si le poste le requiert

Une personne fait valider son pass sanitaire sur son téléphone à Amnéville, le 22 juillet 2021

Une personne fait valider son pass sanitaire sur son téléphone à Amnéville, le 22 juillet 2021 - JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN © 2019 AFP

Le candidat à un poste pour lequel le pass sanitaire est exigé doit être en mesure de présenter un justificatif à l'employeur. A défaut, le contrat ne pourra pas être exécuté.

A compter du 30 août, de nombreux salariés devront présenter leur pass sanitaire pour continuer à exercer leur activité. Mais qu'en est-il de ceux qui n'ont pas encore été recrutés?

Dans une série de questions-réponses, le ministère du Travail précise que "les personnes qui sont soumises à l’obligation vaccinale ou au pass sanitaire doivent présenter les justificatifs requis au moment de leur entrée en fonction".

"Le ministère considère que le pass sanitaire fait partie des obligations pour exercer cette activité", détaille Benoît Serre, vice-président délégué de l'Association nationale des DRH (ANDRH) et DRH de L'Oréal France, joint par BFM Business.

Sans pass sanitaire, pas d'embauche possible

Au même titre que le candidat doit fournir à l'employeur son numéro de sécurité sociale ou sa carte d'identité, le pass sanitaire devient un élément requis lors de l'embauche. A défaut de pouvoir le présenter, le contrat ne pourra pas être exécuté.

"De la même manière, si le candidat refuse de réaliser la visite médicale d'embauche, le contrat est annulé, il ne vaut rien", précise Benoît Serre.

Pour rappel, l'employeur peut uniquement savoir si le pass sanitaire est valide en scannant le QR code via l'application TousAntiCovid Verif. Il ne connaît pas la manière dont celui-ci a été obtenu. Il ne sait pas si son salarié est vacciné, s'il a réalisé un test négatif valable pour 72 heures ou s'il possède une attestation de rétablissement du Covid-19.

Le salarié doit s'assurer d'être en mesure de présenter un pass sanitaire valide à son employeur en cas de contrôle. S'il choisit de ne pas se faire vacciner, il devra donc réaliser un test tous les trois jours. A défaut, son contrat pourra être suspendu et l'employeur pourra le remplacer.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech