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Loi Travail: les franchisés retiennent leur souffle

La loi Travail va être étudiée à l'Assemblée.

La loi Travail va être étudiée à l'Assemblée. - Eric Feferberg - AFP

L'examen du texte porté par la ministre Myriam El Khomri se poursuit ce mardi devant l'Assemblée nationale et Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement. Un coup de massue pour les franchisés.

Les réseaux de franchisés ne décolèrent pas et pour cause: ils pourraient bien risquent de faire les frais du 49.3. Manuel Valls a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi travail, en annonçant à la tribune de l'Assemblée nationale son recours à l'article 49-3 de la Constitution dès le retour du texte en deuxième lecture.

L’exécutif était pourtant prêt à revoir sa copie. L’article qui les oblige à se doter comme n’importe quel groupe d’un comité d’entreprise, de représentants du personnel, à négocier les conditions de travail, ne devait plus concerner que les réseaux de plus de 1.000 salariés et non plus 50 comme prévu dans la version initiale adoptée en mai dernier.

Un amendement, porté par Christophe Sirugue, le rapporteur de la loi, a d’ailleurs été adopté le 29 juin dernier. La CGPME, qui s’est particulièrement battue contre cette mesure se disait soulagée. "Nous avons obtenu gain de cause, cela ne concernera plus que les grosses structures". Seulement voilà, dès le lendemain, un deuxième amendement a ramené ce seuil de 1000 à 300.

Une mesure adoptée sans concertation

Les réseaux de franchisés avaient été pris de court par cette mesure, adoptée sans aucune concertation. Ils dénoncent depuis le départ une aberration économique. "C’est méconnaître totalement le fonctionnement de la franchise", explique le patron de Meilleurtaux. "Les franchisés, explique-t-il fonctionnent comme un ensemble de patrons de PME indépendants. Si cette mesure passe, ils vont tout à coup se retrouver liés à leur franchiseur et à l'ensemble du réseau comme si tous faisaient partie d'un seul et même groupe".

Problème: pour une fois, la CFDT et des députés frondeurs sont sur la même ligne et soutiennent cette mesure. Pour eux, les 350.000 salariés de franchisés sont injustement privés de représentations syndicales. "Nous avons le sentiment d’avoir servi de monnaie d’échange politique", nous dit un professionnel du secteur. 

Si aucune motion de censure n'est déposée dans les 24 heures, le projet de loi sera définitivement adopté. Tout le combat des franchisés ne reposera plus que sur un seul espoir: que cette mesure soit finalement retoquée par le conseil constitutionnel.

Caroline Morisseau