BFM Business

Les jeunes ne sont plus encouragés à devenir entrepreneurs

Les jeunes entrepreneurs ne bénéficient plus de l'exonération.

Les jeunes entrepreneurs ne bénéficient plus de l'exonération. - CHRIStophe Robert HERVOUET - FLickr - CC

Un dispositif permettait aux jeunes entrepreneurs de bénéficier d'une exonération fiscale. La loi Macron les en a évincé.

Coup dur pour les étudiants. L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise n'est plus pour eux. La loi Macron, dans son article 276, abroge les paragraphes 4 et 5 de l'article L. 5141-1 du Code du travail. Ces derniers disposaient que "les personnes remplissant les conditions pour bénéficier du contrat emploi-jeune" et "les personnes bénéficiant du contrat emploi-jeune dont le contrat se trouve rompu" pouvaient bénéficier de l'Accre. Cela signifie donc que ce dispositif n'est plus accessible pour les jeunes de 18 à 25 ans révolus et les personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées ou non indemnisées.

Ce dispositif leur permettait pourtant de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an. "Alors que seules 3% des entreprises en France sont créées par des étudiants et que le taux de chômage chez les jeunes atteint près de 24%, le gouvernement vient de porter un coup fatal à l’entrepreneuriat", déplore donc Les Moineaux, un collectif de jeunes entrepreneurs.

Retour dans le dispositif?

En effet, les étudiants gérants d'entreprise vont dorénavant devoir payer des cotisations "pouvant aller jusqu'à 3.000 euros, sans même réaliser 1 euro de chiffre d'affaires. Et ceux qui étaient autoentrepreneurs pour financer leurs études devront désormais payer 22,9% de charges au lieu des 5,8% du temps de l’Accre !"

De plus, les Moineaux remarquent que les étudiants autoentrepreneurs ou gérants de SARL peuvent se voir supprimer leurs allocations logement (APL) même s’ils n’avaient pas de revenus. "Et les jeunes diplômés qui bénéficient du RSA n’ont quant à eux pas intérêt à devenir entrepreneur car ils pourraient perdre leurs indemnités !"

Néanmoins, le site de l'APCE, l'agence pour la création d'entreprises, il est écrit que: "le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, actuellement en discussion, prévoit de rétablir ces publics dans la liste des bénéficiaires de l'accre". Faux, répond Benjamin Suchar, porte-parole des Moineaux. "Ce n'est pas confirmé. C'est pourquoi nous sommes aussi inquiets". 

D. L.