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Le régime des autoentrepreneurs embarrasse François Hollande

Le régime des autoentrepreneurs devrait être que légèrement modifié

Le régime des autoentrepreneurs devrait être que légèrement modifié - -

Le candidat Hollande avait promis de réformer le statut des autoentrepreneurs qui serait préjudiciable aux artisans. Pourtant ce régime a permis de créer de nombreux emplois.

François Hollande est en porte-à-faux, coincé entre les revendications des artisans d'un côté et celles des autoentrepreneurs de l'autre. Et il doit trancher la question cette semaine en annonçant des modifications - à la marge - du régime de ceux-ci.

Le candidat Hollande, lors de la campagne présidentielle, avait promis de réformer en profondeur le régime d'autroentrepreneur. En effet, ce régime, où la TVA est inexistante, instaure une concurrence déloyale préjudiciable pour les artisans. Leurs syndicats professionnels demandent donc une suppression de ce régime, ou au moins que les autoentrepreneurs soient exclus des métiers de l'artisanat et du commerce.

5,6 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2012

Mais le problème est que face à un chômage toujours plus élevé et une économie déclinante, les autoentrepreneurs ont de l'intérêt. Selon un audit de l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales remis au gouvernement cette semaine, les autoentrepreneurs ont payé plusieurs milliards d'euros de cotisations sociales et d'impôts depuis leur création en janvier 2009. En 2012, ils ont réalisé un chiffre d'affaires de 5,6 milliards d'euros, contre 3,8 milliards en 2011. Et près de 895.000 autoentreprises étaient actives fin février.

D'après les Echos du lundi 8 avril, le gouvernement devrait annoncer cette semaine le maintien global du régime avec quelques modifications. Les pistes envisagées seraient : la fin de l'exonération de cotisation foncière des entreprises, la systématisation des obligations d'assurance ou encore un "diagnostic de croissance" afin de faire basculer au plus vite les entreprises vers un régime classique.

Diane Lacaze