BFM Business

Le Medef s'en prend à la réforme des instances du personnel

Le Medef estime que les seuils sociaux sont un "poison pour l'économie française".

Le Medef estime que les seuils sociaux sont un "poison pour l'économie française". - Jacques Demarthon - AFP

L'organisation patronale critique notamment le maintien en l'état des seuils sociaux, qu'elle considère comme "un poison de l'économie française".

La réforme créant le comité social et économique (CSE), qui fusionne comité d'entreprise (CE), délégués du personnel et CHSCT, manque son objectif de simplification et va se révéler coûteuse pour les entreprises, a critiqué ce dimanche le Medef.

Évoquant dans un communiqué un projet de décret dont elle a pris connaissance, l'organisation patronale critique notamment l'impact encore très important des seuils sociaux, et ce qu'ils déclenchent en terme d'obligations pour les entreprises.

Cette réforme, issue des ordonnances sur l'évolution du code du travail, était "l'opportunité de lisser enfin les seuils sociaux existants, notamment le passage à 50 salariés", mais le projet de décret conserve "une marche très importante" entre les entreprises employant 49 et 50 salariés, pointe-t-il.

"La simplification attendue n'est pas au rendez-vous"

Dans ce cas de figure, le nombre de délégués va passer de 2 à 4 et le nombre d'heures de délégation va augmenter de 80% (de 10 heures à 18 heures), représentant "une charge énorme" pour les entreprises, cite le Medef.

Au delà de 50 salariés, les moyens alloués au CSE vont augmenter "de manière très rapide (tant en nombre de délégués qu'en temps de délégation) pour les entreprises de moins de 250" salariés, ajoute l'organisation.

Selon le Medef, avec ces effets de seuil, "la simplification attendue n'est donc pas au rendez-vous" et le gouvernement a "privilégié le statu quo des heures de délégations existantes", manquant ainsi l'occasion de "supprimer un poison de l'économie française".

En revanche, l'organisation patronale salue la limitation du nombre de mandats des représentants du personnel.

Y.D. avec AFP