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Le Medef dénonce l'intégration des apprentis dans le calcul des effectifs des entreprises

Pour le Medef, le décret sera un frein au développement de l'apprentissage en France.

Pour le Medef, le décret sera un frein au développement de l'apprentissage en France. - Philippe Huguen - AFP

Un projet de décret prévoit l'intégration des apprentis et alternants dans le calcul des effectifs des entreprises. Une mesure "absurde" selon le Medef. Les ministères des Affaires sociales et du Travail sont revenus en arrière.

Des organisations patronales ont dénoncé un projet de décret qui vise à modifier le mode de calcul des effectifs des entreprises en y intégrant les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation. Ce décret vise à simplifier et harmoniser les modalités de décompte des effectifs, à partir desquels sont calculés les cotisations sociales des entreprises. 

D'ailleurs, les ministères des Affaires sociales et du Travail ont décidé de faire marche arrière. "On va retirer ce qui concerne les apprentis du projet de décret", a indiqué à l'AFP le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

Une mesure dogmatique et absurde

Une mesure dogmatique et absurde qui sera un frein au développement de l'apprentissage en France, selon le Medef. Pour Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge des PME, "le seul franchissement de la barre des cinquante salariés pour une entreprise entraîne une hausse de 4,5% de sa masse salariale. Si l’on se met à la place d’un patron de PME dont les effectifs sont variables et qui pourrait avoir recours à des salariés en alternance, il préférera y renoncer plutôt que risquer de franchir le seuil". 

"Un coup bas"

Le mouvement Ethic "s'alarme" de ces nouvelles modalités de calcul et dénonce "un nouveau coup bas" qui toucherait particulièrement les PME.

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) affirme dans un communiqué qu'une "telle mesure aurait pour conséquence d'augmenter les cotisations et contributions sociales des entreprises", qui franchiraient du fait de cette réforme "les seuils sociaux et notamment celui de 11 salariés". L'organisme redoute "une chute brutale du nombre de contrats d'apprentissage qui peine pourtant à se redresser à la suite des changements de législation intervenus depuis 2013".

Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains, dénonce de son côté "une taxe sur l'apprentissage qui ne dit pas son nom", et demande au gouvernement de renoncer au projet.

D. L. avec AFP