Le Conseil d'Etat annule une décision du tribunal contre Pôle emploi

Le Conseil d'Etat a annulé jeudi une ordonnance du Tribunal administratif de Paris qui avait épinglé Pôle emploi au sujet d'un chômeur de 54 ans qui s'estimait insuffisamment accompagné.

Le tribunal administratif de Paris avait ordonné le 12 septembre à Pôle emploi de respecter ses obligations envers ce chômeur de 54 ans.

C'était la première fois que l'opérateur était visé par une action engagée dans le cadre d'un référé liberté, une procédure d'urgence réservée aux violations des libertés fondamentales, ici le droit à l'emploi.