La loi sur les "emplois d'avenir" validée

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi sur les "emplois d'avenir" que le Parlement avait adoptée définitivement le 10 octobre.

Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avait saisi le Conseil constitutionnel sur ce texte qui prévoit la création de 150.000 postes pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés.

Le dispositif s'adresse également aux jeunes diplômés des zones sensibles qui doivent faire face à des difficultés d'insertion professionnelle.

Le texte prévoit également la création "d'emplois d'avenir" dans l'Education nationale afin d'accompagner les étudiants boursiers qui souhaitent poursuivre leurs études et se destiner aux métiers de l'enseignement.

Il s'agira d'emplois à plein temps, en CDI ou en CDD, de trois ans (ou un an renouvelable jusqu'à trois ans) avec une rémunération commençant au smic, l'Etat s'engageant à hauteur de 2,3 milliards d'euros pour les financer.

Les "Sages", dans un communiqué, précisent toutefois avoir formulé "une réserve de constitutionnalité" sur les deux premiers articles de la loi.

Ils rappellent que "les personnes publiques ne sauraient recourir aux emplois d'avenir que dans le cadre des contrats de travail à durée déterminée".

Emile Picy, édité par Gérard Bon