La loi sur la religion au travail rejetée à l'Assemblée

La proposition de loi sur l’encadrement de la religion au travail, déposée par l’UMP, a été rejetée ce jeudi à l’Assemblée nationale. Elle visait à encadrer le port de signes religieux et la pratique de la religion sur le lieu de travail.

La religion au travail ne sera pas encadrée par la loi. Les députés français ont rejeté ce jeudi la proposition de loi UMP qui visait à permettre aux entreprises d'imposer plus facilement un devoir de neutralité religieuse aux salariés. Cette proposition de loi avait été déposée après que la Cour de cassation eut, en mars dernier, rendu un arrêt défavorable à la crèche "Baby Loup" qui avait licencié une puéricultrice portant un voile islamique en affirmant qu'il était contraire au principe de neutralité prévu par son règlement intérieur. L'arrêt de la Cour de cassation avait provoqué un tollé et le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, avait lui aussi exprimé son étonnement.

Opposition de la majorité

Ce texte, a expliqué son auteur Eric Ciotti, a pour objet « de permettre au chef d'entreprise de réglementer le port de signes et les pratiques manifestant une appartenance religieuse sur le lieu de travail ».
Le groupe socialiste et les autres groupes de la majorité présidentielle se sont opposés à ce texte. « Nous refusons l'instrumentalisation du débat sur la laïcité et la stigmatisation d'une religion », a dit Colette Capdevielle (PS) qui estimé que la proposition de loi était « électoraliste ». La majorité a fait remarquer qu'un Observatoire de la laïcité venait d'être installé pour formuler notamment des recommandations, dont certaines sur le monde de l'entreprise, susceptibles de déboucher sur un projet de loi.

Mathias Chaillot avec reuters