La fiscalisation des heures sup’ créatrice d’emplois ?

À compter du 1er août 2012 chaque heure travaillée en plus sera à nouveau soumise à l'impôt. La mesure ne sera donc pas rétroactive au 1er janvier 2012. Cette refiscalisation pourrait favoriser l'embauche, selon certains. « Un raisonnement biaisé », pour le patronat.

Les députés s'apprêtent à enterrer une mesure phare du sarkozysme: la fin des heures supplémentaires défiscalisées. Dès le 1er août prochain, les heures supplémentaires seront donc à nouveau soumises à l’impôt. Par ailleurs, entreprises et employés (sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés, où l'exonération employeur est maintenue) devront aussi payer des cotisations sur les heures supplémentaires. Cette mesure annoncée au départ comme rétroactive au 1er janvier 2012 ne le sera finalement pas.

Les gains de la refiscalisation

Pour Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des finances, l'exonération de cotisations et d'impôts sur les heures supplémentaires mise en place par Nicolas Sarkozy avait « découragé l'emploi ». Selon lui : « Quand un dirigeant d'entreprise avait à choisir entre des heures supplémentaires et l'embauche, il optait pour les premières ». Avec cette mesure de « refiscalisation », l’Etat espère récupérer des revenus supplémentaires. Parmi eux, les gains liés à la suppression de l'avantage fiscal qui entreront en vigueur le 1er août. L’Etat pourrait en tirer environ 600 millions d'euros fin 2013, puis 1,5 milliard par an. En ce qui concerne la fin de l'avantage sur les cotisations qui entrera en vigueur au 1er septembre 2012, l’Etat vise un gain de 980 millions d’euros d’ici la fin de l’année, puis 3 milliards d’euros à compter de 2013.

« Création d'emplois pour des besoins à long terme »

Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint du magazine Alternatives économiques estime que cette mesure devrait encourager l’embauche : « De fait, l’ensemble des heures supplémentaires qui ont été déclarées pour être défiscalisées correspondent à peu près à 400 000 emplois. Défiscalisation ou pas, les entreprises vont continuer à proposer ces heures supplémentaires mais ça leur coûtera un peu plus cher. Puisque ces heures ne seront plus défiscalisées, les entreprises auront recours soit à l’intérim, soit à la création d’emploi pour des besoins à plus long terme ».

« L’embauche n’est pas quelque chose de ponctuel »

Michel Guilbaud, directeur général du Medef pense que les heures supplémentaires refiscalisées ne vont pas favoriser le recrutement de nouveaux salariés : « Je crois que c’est un raisonnement biaisé. Le geste de l’embauche n’est pas quelque chose de ponctuel. Les heures supplémentaires je peux en faire quelques-unes et puis ensuite je m’adapte en temps réel à mon activité. L’embauche c’est un investissement plus long. J’embauche quelqu’un en CDI donc je dois avoir une perspective à plus long terme que ce que va être mon activité ».

La Rédaction, avec Antoine Perrin