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La DSN : le début d’une révolution administrative

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La DSN, ça fonctionne: 160 000 entreprises en bénéficient à ce jour, 1,5 millions seront inscrites à terme. Sur cette base solide et couronnée de succès vont pouvoir s’appuyer de nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Eric Hayat, président du GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales) évoque pour nous ces évolutions.

"La DSN a été conçue pour apporter des bénéfices à l’ensemble des acteurs concernés: les entreprises, les organismes de protection sociale, l’Etat également. Mais au centre de tout ça se trouve surtout l’intérêt du salarié. La DSN permet d’enregistrer ses droits (indemnités maladie, congés, retraite, etc) en même temps qu’on fait la paie" explique Eric Hayat.

Mais la récolte de données de qualité induite par la DSN permettrait d’aller encore plus loin. "Dès le départ, avec les syndicats qui sont membres du GIP-MDS, nous avons envisagé la DSN comme un service numérique citoyen. C’est-à-dire qu’en liant les différentes données les unes aux autres, dans un contexte sécurisé bien sûr, on pourrait proposer de nouveaux services digitaux au salarié" poursuit-il.

Le bulletin de paie, notamment, pourrait devenir dématérialisé. Il serait alors stocké par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), organisme collecteur des données DSN. Le salarié y accéderait via une plateforme dédiée, et l’imprimerait seulement au besoin. Eric Hayat est enthousiaste: "25 millions de salariés reçoivent aujourd’hui un bulletin de salaire papier, ce qui représente des forêts entières! A partir du bulletin digital on pourrait aussi accéder à tous les détails concernant le nombre d’heures travaillées, les congés ou les diverses cotisations sociales par exemple. Des informations qui pourraient, par ailleurs, être utiles dans la mise en place du futur compte personnel d’activité (CPA). Autant de nouveaux services qui, en 2017, seraient aisément mis en place à partir de la DSN qui agrège déjà toutes ces informations."

Le GIP-MDS est un moyen de modernisation collectif qui tient ses promesses. "Il a fallu mettre en musique les organismes de protection sociale, les experts-comptables, les éditeurs: on a réussi, et ce, dans le budget imparti" se félicite Eric Hayat. Un succès qui peut en engendrer bien d’autres !

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M.P.