La CGT, première gagnante du fonds pour financer le dialogue social

Selon un rapport que s'est procuré le Figaro, 116 millions d'euros ont été versés à un fonds créé en 2014 pour financer le dialogue social. 15% de cette somme sont allés dans les caisses de la CGT.

Le financement des partenaires sociaux est désormais un petit peu plus transparent. En 2014, l'État a, via la loi sur la formation professionnelle, créé l'Association de gestion du fonds paritaire nationale (AGFPN). Ce fonds est en charge de collecter l'argent prélevé sur les entreprises pour financer le dialogue social, notamment via une cotisation sur les salaires de 0,0166%.

Pour rendre plus transparent cette source de financement, ce fonds est également tenu de publier un rapport annuel. Le premier doit être rendu public ce jeudi 15 décembre, mais le Figaro, qui en a eu copie, en a déjà révélé les principales informations.

Selon l'AGFPN, les cotisations prélevées sur les entreprises ont permis de récolter 84 millions d'euros. Ce à quoi se sont ajoutés 32 millions d'euros de subventions publiques orientés vers le fonds, pour un total, donc de 116 millions.

La CGT première gagnante

Mais l'intérêt de ce rapport est évidemment de savoir à quoi cet argent a servi et comment il a été réparti. Le Figaro explique ainsi que 73 millions sont allés à la rémunération des politiques paritaires, "notamment le remboursement des frais annexes pour les mandats bénévoles et du mandat lui-même lorsqu'il est rémunéré". 40 millions d'euros ont été versés dans le cadre de la formation des représentants syndicaux et 3 millions à de "l'accompagnement divers".

Pour ce qui est des destinataires, la manne dédiée aux syndicats a été versée selon leur représentativité. Pour les organisations patronales, elle a été faite en fonction de leurs poids dans les instances dirigeantes des organismes paritaires.

Au final, la CGT a touché 17,5 millions d'euros, la CFDT 17,3 millions, FO 13,9 millions, la CFTC et la CFE-CGC 11,7 millions, le Medef 11,3 millions, la CGPME 5,8 millions, l'UPA, Solidaires et l'UNSA, 2 millions chacun. Par ailleurs, les 248 organisations patronales des branches ont touché un total de 17 millions d'euros.

Toutes ces organisations ont dû justifier dans un rapport que les sommes reçues ont bien été utilisées pour les missions prévues. Néanmoins, explique le Figaro, l'AGFPN a dû envoyer pas moins de 83 mises en demeure pour les obtenir. "Il reste moins d'une dizaine de retardataires, à qui on a suspendu les versements. Il est normal qu'il y ait quelques ratés la première année", explique Jean-Claude Volot (Medef), l'un des deux co-présidents de l'association.

J.M.