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L'enveloppe pour les emplois aidés portée à 310.000 contrats pour 2017

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

Muriel Pénicaud, ministre du Travail - bertrand GUAY / AFP

310.000 contrats aidés seront signés ou renouvelés en 2017, au lieu des 280.000 initialement prévus. le gouvernement souhaite que leur nombre se limite à 200.000 en 2018.

Le gouvernement a accordé une nouvelle rallonge de contrats aidés, portant l'enveloppe à 310.000 signatures ou renouvellement en 2017, selon une instruction adressée par le ministère du Travail aux préfets, dont l'AFP a obtenu copie ce jeudi. Le budget pour 2017 prévoyait 280.000 nouveaux contrats sur l'année, mais les deux tiers avaient été consommés dès le premier semestre. Le gouvernement avait accordé, dans un premier temps, une rallonge de 13.000 contrats supplémentaires, portant le total à 293.000 sur l'année.

Ce sont finalement "près de 310.000 contrats aidés qui seront disponibles au total pour l'année 2017", écrit la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une instruction adressée le 18 août aux préfets, que le ministère du Travail n'avait pas rendue publique. Ce jeudi matin, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué sur BFMTV le nombre de 320.000, en laissant entendre que l'enveloppe passerait sous 200.000 en 2018.

400 millions d'euros supplémentaires

Pour 2017, au-delà de l'enveloppe initiale de 2,4 milliards d'euros budgétée en loi de finances, ces rallonges sont financées par une "enveloppe complémentaire de 350 millions, complétée à nouveau de 50 millions le 11 août", indique la DGEFP, administration du ministère du Travail chargée du pilotage des politiques de l'emploi.

Cette rallonge s'inscrit néanmoins "dans un contexte de réduction des volumes de contrats aidés", note la DGEFP. Elle ne suffit pas pour atteindre les 459.000 contrats signés en 2016 et de nombreuses associations et collectivités, grandes consommatrices de contrats aidés, ont exprimé ces dernières semaines leur inquiétude face à cette baisse des prescriptions.

Des contrats affectés au secteur non marchand

Tous les contrats supplémentaires sont affectés au secteur non marchand, où 239.000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) auront été signés sur l'année, au lieu de 200.000, selon le document de la DGEFP. Dans le détail, 218.748 sont prescrits en métropole, 20.252 en Outre-mer.

Au second semestre, les prescriptions se limitent à des secteurs précis. Dans "l'éducation nationale", le contingent, fixé "à 50.000 contrats pour l'année scolaire 2017-2018", "doit cibler l'accompagnement des élèves handicapés", énonce la DGEFP. Des contrats peuvent être aussi signés pour respecter les "engagements contractuels avec les conseils départementaux". Enfin, 328 contrats sont réservés aux "recrutements d'adjoints de sécurité". Au-delà, "les prescriptions doivent exclusivement permettre (...) de prescrire des renouvellements voire des nouveaux contrats pour répondre aux situations d'urgence du secteur sanitaire et social", complète la DGEFP.

P.L avec AFP