L'Assemblée vote le texte sur la sécurisation de l'emploi

Les députés ont adopté mardi à une large majorité le projet de loi de sécurisation de l'emploi, qui transpose l'accord conclu en janvier entre le patronat et les syndicats. Le texte, qui doit être débattu au Sénat, autorise notamment la baisse des salaires en cas de recul de l'activité.

Le consensus a été plus facile à trouver entre les députés qu’entre les partenaires sociaux. Les députés ont adopté mardi par 250 voix contre 26 le projet de loi de sécurisation de l'emploi qui transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier entre le patronat et la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Un accord qui avait été conclu après de difficiles négociations entre le Medef et les syndicats.
Les groupes PS et radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe du Front de gauche, qui a mené une longue bataille contre ce texte, a voté contre. Le groupe écologiste a joint ses voix à celles de l'UMP et de l'UDI (centriste) en s'abstenant, ouvrant une brèche dans la majorité sur ce texte important.

Une application dès mai ?

Ce texte, présenté par Michel Sapin, le ministre du Travail, prévoit notamment que les entreprises puissent négocier des baisses de salaires en échange d'un maintien des effectifs. Mais il prévoit également la généralisation des complémentaires santé pour tous les travailleurs, des accords de mobilité et créé un droit rechargeable à l'assurance-chômage.
Le Sénat l'examinera à partir du 17 avril. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure accélérée, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée dès que le Sénat aura voté le projet de loi afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées, l'objectif de l'exécutif étant de voir s'appliquer cet accord dès la mi-mai.

Philippe Gril avec agences