Internet : un salarié licencié pour des mails personnels jugés déplacés

Adresser des courriels personnels depuis votre messagerie professionnelle peut vous coûter cher : la chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans vient de confirmer le licenciement d'un agent de bureau d'études.

L’envoi de mails intempestifs peut avoir des conséquences graves pour les salariés. En effet, un employeur vient d’obtenir gain de cause dans son action en justice contre un de ses employés à qui il reprochait notamment d'envoyer des mails salaces à ses collègues. Ce salarié avait été licencié en 2008 pour « faute grave », après avoir envoyé sept courriels humoristiques et personnels, voire grivois, à des collègues. Il a par exemple envoyé, un mail contenant un fichier publicitaire de 25 pages pour des poupées gonflables avec des photos très suggestives, à l’issue duquel le salarié se plaisait à commenter : « c’est pas mal et ça ne braille pas ». De plus, son employeur lui avait également reproché d'avoir expédié une douzaine d'autres courriels au titre d'une société qu'il avait montée par ailleurs. Selon l'arrêt de la cour d'appel, ces faits ne constituent pas une faute grave, mais demeurent « une cause sérieuse de licenciement ».

Difficile de définir la limite du raisonnable

Si utiliser son ordinateur de bureau à des fins personnelles est théoriquement interdit, dans la pratique beaucoup de salariés ne s'en soucient pas. Certains regardent Facebook « plusieurs fois par jour pour se détendre » quand d’autres se permettent « un mail perso avec un ami » ou encore « une réservation de billet de train ». Dans la réalité du quotidien, la plupart des employeurs se montrent très tolérants vis-à-vis de ces petits travers. Mais définir la limite du raisonnable est difficile. Pierre a reçu des avertissements répétés de sa direction parce qu'il jouait en ligne lors de sa pause de midi. « Je jouais à l’heure du déjeuner. Mais comme c’était sur mon temps de pause, je ne faisais pas attention ». Alors prudence, d'autant que les entreprises ont le droit de surveiller votre ordinateur. Votre patron a aussi le droit de lire le contenu de votre boite mail professionnelle... sauf si vous indiquez « personnel » dans l'objet.

« L’outil professionnel ne doit pas être détourné de son objet »

Pour l’avocat Eric Rocheblave spécialisé en droit du travail à Montpellier, il faut être raisonnable et surtout très prudent dans l’utilisation des outils professionnels à des fins personnelles. Car dit-il, la tolérance des employeurs se fait au cas par cas. « L’outil qui est mis à la disposition du salarié par l’employeur, ne doit pas être détourné de son objet qui est professionnel. Passer son temps sur Internet à des fins personnelles pour tchater, envoyer des messages humoristiques ou aller sur Facebook, il faut être très prudent. Il y a une tolérance mais c’est au cas par cas. Concernant l’exemple de ce salarié condamné par la cour d’appel d’Orléans, les juges ont considéré que la limite du raisonnable avait été franchie par ce salariés et que la loyauté qu’il devait dans l’utilisation de cet outil ».

Tugdual de Dieuleveult avec V. Joanin