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Indemnités prud'homales: vers un plafond d'un mois par année d'ancienneté?

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est chargée de conduire la réforme

La ministre du Travail Muriel Pénicaud est chargée de conduire la réforme - Martin BUREAU / AFP

Selon les partenaires sociaux, le gouvernement prévoit de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d'ancienneté.

Le gouvernement envisage de plafonner les indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d'ancienneté, dans la limite de 20 mois, a-t-on appris ce mardi auprès de plusieurs partenaires sociaux. "Apparemment, on serait sur un plafond d'un mois par année d'ancienneté jusqu'à un certain niveau où, après, ça stagnerait", a indiqué à l'AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail.

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d'augmenter. Il lui a, en revanche, "confirmé qu'il y aurait aussi un plancher". Un autre membre de délégation reçu par le cabinet de Muriel Pénicaud a confirmé la volonté du gouvernement d'instaurer un "plafond d'un mois par année d'ancienneté", tout en précisant qu'il n'y avait "rien de définitif".

Selon cette deuxième source, le plafond stagnerait à partir de 20 ans d'ancienneté. Aujourd'hui, à partir de deux ans d'ancienneté dans une entreprise de plus de 10 salariés, un salarié licencié abusivement a droit à des dommages et intérêts correspondant à six mois de salaire minimum. Pour les autres salariés, il n'y a ni plancher ni plafond, mais un "référentiel indicatif", instauré par la loi Macron de 2015 et censé guider les juges prud'homaux. Celui-ci s'échelonne d'un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté jusqu'à 21,5 mois au-delà de 43 ans d'ancienneté.

P.L avec AFP