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DSN: Les 5 étapes pour être prêt en 2017

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Courant 2016 et au plus tard début 2017, la grande majorité des entreprises devra passer à la DSN, Déclaration sociale Nominative, qui devrait remplacer l’ensemble des déclarations adressées aujourd’hui aux organismes de protection sociale. Pour prendre le temps de vous familiariser avec ce nouveau dispositif, mais aussi pour profiter dès maintenant de ses avantages, vous avez tout intérêt à l’adopter le plus vite possible.

En 5 étapes, voici comment vous préparer au mieux :

1. Documentez-vous sur dsn-info.fr et démarrez le projet DSN

Commencez par consulter le site dsn-info.fr pour savoir ce qu’est la DSN et consulter toute la documentation mise à votre disposition par le GIP-MDS (Groupement d’Intérêt Public - Modernisation des Déclarations Sociales).

La DSN a été conçue pour simplifier au maximum les déclarations sociales (une seule déclaration qui, à terme, en remplacera quarante-cinq). Comme tout nouvel outil, il requiert un temps d’adaptation et de mise en place. Nous vous conseillons donc d’appréhender le passage à la DSN comme un véritable projet, que vous allez déployer étape par étape.

2. Vérifiez les données majeures (SIRET, Numéros sécurité sociale) et intégrer le projet dans votre organisation

La DSN permet une transmission simple, rapide et sécurisée des données de la paie. Une fluidité qui repose notamment sur un préalable : la précision des principales données des salariés et de l’entreprise. Commencez donc dès maintenant à vérifier l’exactitude de ces informations : votre numéro de SIRET, ainsi que les numéros de sécurité sociale de tous vos salariés. Ces numéros figurent sur le Bilan d’Identification des Salariés (BIS) transmis dans la DADS-U (Déclaration Automatisée Des Données Sociales – Unifiée).

Informez vos salariés du passage à la DSN, et des bénéfices qu’ils vont en retirer (sécurisation des droits, simplification des démarches et assurance de la portabilité des droits, confidentialité renforcée des données). Mettez en place l’organisation nécessaire (temps alloué à la formation à l’envoi de DSN, répartition des tâches, passage à la périodicité mensuelle, etc.).

3. Sollicitez votre éditeur de logiciel ou prestataire de paie

Votre éditeur vous indiquera comment mettre à jour votre logiciel de paie à la norme DSN. Si vous faites appel à un expert-comptable pour réaliser vos fiches de paie, c’est lui qui réalisera aussi vos DSN. Voyez avec lui comment mettre en place le signalement d’événements concernant vos salariés (fins de contrat, arrêts maladie, maternité, etc).

4. Inscrivez-vous à la déclaration DSN

Rendez-vous sur le site net-entreprises.fr pour vous inscrire à la DSN. Suivez les étapes d’identification, puis validez la charte DSN, qui stipule son fonctionnement, les engagements auxquels vous souscrivez ainsi que les services dont vous bénéficiez en retour.

5. Faites un premier test puis envoyez vos DSN chaque mois !

Tout d’abord, envoyez une première DSN en mode test pour vous assurer qu’elle respecte bien les spécifications prévues. Dès que vous recevez la validation de ce premier fichier, vous pouvez commencer à déclarer mensuellement ! Et dès que vous avez les historiques nécessaires émettez des signalements simplifiés !

Retrouvez tous les articles dans notre dossier spécial DSN :

Tout savoir sur la Déclaration Sociale Nominative

M.P.