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Droit du travail: une nouvelle ordonnance en préparation

Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au mois de septembre.

Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées au mois de septembre. - Fred Tanneau - AFP

Le texte sera destiné à corriger les "coquilles" contenues dans les précédentes ordonnances réformant le code du travail.

Le ministère du Travail prépare une ordonnance destinée à corriger les "coquilles" contenues dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail publiées fin septembre au Journal Officiel, a-t-on appris samedi auprès du ministère confirmant une information du Figaro.

"C'est une ordonnance 'coquilles'", a-t-on indiqué au ministère, c'est-à-dire un texte qui va corriger des scories ou des erreurs qui se sont glissées dans les quelque 150 pages des ordonnances sur le droit du travail.

Il s'agit "d'être conforme" à ce qui a été annoncé, a-t-on expliqué de même source, en précisant que le texte serait "adopté en Conseil des ministres dans les semaines qui viennent".

Parmi les "coquilles", l'une touche au "conseil d'entreprise". Celui-ci, décidé par accord, intègre les délégués syndicaux (DS) et a donc une capacité de négocier. Mais, l'ordonnance publiée fin septembre exclut du champ de la négociation notamment les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'ordonnance "coquilles" va les réintégrer conformément à ce qui avait été annoncé, selon le ministère.

Déjà un recours déposé

Les ordonnances publiées au JO sont applicables, certaines de leurs dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018. Des décrets, notamment sur les institutions représentatives du personnel, sont à l'état de projet et ne sont pas encore publiés. Les cinq ordonnances doivent encore être ratifiées par le Parlement.

Le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance adopté cet été prévoyait qu'il soit possible "dans un délai de douze mois" de prendre des mesures qui seraient des "mesures de coordination et de mise en cohérence résultant des ordonnances prises sur le fondement de la présente loi".

La CGT a récemment déposé un recours au Conseil d'État contre l'une des ordonnances - qui ont valeur réglementaire tant qu'elles n'ont pas été ratifiées - et FO a récemment indiqué qu'il travaillait aussi sur des recours juridiques.

Y.D. avec AFP