BFM Business

Dépassements d’honoraires : les médecins pas séduits par le « contrat d’accès aux soins »

Le programme du contrat d'accès aux soins a été repoussé de trois mois, faute de candidats suffisants.

Le programme du contrat d'accès aux soins a été repoussé de trois mois, faute de candidats suffisants. - -

Le principe du contrat d’accès aux soins devait inciter les médecins à ne pas abuser des dépassements d’honoraires, en échange d’avantages. Son lancement, qui devait se faire ce lundi, a été repoussé de trois mois, faute de médecins candidats.

Ils n’ont pas l’air d’être pressés, ni même vraiment motivés. Les médecins prennent leur temps pour limiter les dépassements d'honoraires alors que le contrat d'accès aux soins, signé en octobre dernier pour réguler ces dépassements, devait entrer en vigueur ce lundi. Le principe du contrat d'accès aux soins est simple : en échange d'avantages financiers (prise en charge d'une partie des cotisations sociales et revalorisation du tarif Sécu pour certains actes), les médecins qui décident d'adhérer à ce contrat s'engagent à limiter leur taux moyen de dépassement à 100% du tarif Sécu (soit 56 euros maximum pour une consultation normalement à 28 euros au tarif Sécu chez un spécialiste).
Problème: au 20 juin, seuls 4 667 médecins ont adhéré alors qu’il en fallait près du double. Son lancement est finalement reporté d'au moins trois mois, faute d'adhésions en nombre suffisant.

« Pas adapté aux pratiques »

Simple retard à l'allumage, assure Jean-François Rey, de la CSMF, le syndicat majoritaire. Selon lui, c’est tout simplement parce que l'Assurance maladie « n’a commencé à faire ses visites que timidement, en mars. Dans certains départements, tous les médecins n’ont pas été visités à ce jour ».
Faux, lui répond le principal syndicat des chirurgiens. Pour Philippe Cuq, président du BLOC, le contrat d'accès aux soins n'a tout simplement pas convaincu les médecins. « Le contrat d’accès aux soins n’est pas adapté aux pratiques pour la plupart des spécialistes, avec des tarifs bloqués d’un côté et des charges professionnelles qui vont continuer d’augmenter », estime-t-il. Pendant ce temps, les honoraires continuent de flamber. Selon un rapport publié fin mai par la principale association de patients (CISS), l'entreprise Santéclair et 60 Millions de consommateurs, les médecins spécialistes ont augmenté leurs tarifs de 9% ces deux dernières années.

« C’est un peu suicidaire de se lancer là-dedans »

Marc Richer est chirurgien vasculaire, également représentant à l'Union des chirurgiens de France, et il refuse d'adhérer à ce dispositif qu'il juge suicidaire.
« Les acquis sont réévalués dans ce contrat d’accès aux soins, ils concernent des actes rarement pratiqués. Les actes les plus fréquemment pratiqués ne bougent quasiment pas, donc on est perdants dans cette histoire, on se retrouve dans un système extrêmement coercitif et contraint ». Impossible, donc, de faire face ensuite aux coûts. « Comment je m’adapte ensuite aux augmentations de cotisations sociales, à la fiscalité ? Je ne vois pas un entrepreneur quelconque qui accepterait de se mettre dans une situation contrainte comme ça, où il n’a aucune échappatoire pour arriver à l’équilibre. Je crois que c’est un peu suicidaire de se lancer là-dedans ».

Mathias Chaillot avec Victor Joanin