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Comment la France veut faire revenir ses expatriés

Au retour en France, il faut parfois un an pour être en règle avec l'administration française

Au retour en France, il faut parfois un an pour être en règle avec l'administration française - Ramzi Haida-AFP

Simplifier les démarches administratives des expatriés pour les inciter à rentrer en France,  telle était la mission d'Hélène Conway-Mouret. La sénatrice chargée des Français de l’étranger a remis une série de 50 propositions à Manuel Valls ce mardi.

Inscrire ses enfants à l’école, retrouver un logement, s’inscrire auprès de la sécurité sociale, payer ses impôts...le retour au bercail des expatriés est un parcours semé d’embûches administratives. Des difficultés qui peuvent parfois freiner le retour des 2,5 millions de Français partis vivre une expérience à l’étranger. "Il est plus difficile de rentrer que de partir", confirme Hélène Conway-Mouret, la sénatrice PS des Français de l'étranger. Pour changer la donne, elle a remis à Manuel Valls, ce 21 juillet,
un rapport contenant 50 propositions pour faciliter les démarches des expatriés et accompagner leur retour. "L'effort à fournir est loin d'être insurmontable", a souligné la sénatrice.

1- Avoir une adresse

C’est la préoccupation et l'angoisse numéro 1 des candidats au retour : trouver un logement. Difficile quand on est à l’autre bout de la planète de fournir les pièces nécessaires et de convaincre un propriétaire de louer son bien. Or avoir une adresse est indispensable pour rétablir certains droits comme l'inscription des enfants à l'école. La sénatrice propose que la mairie du futur domicile puisse délivrer un certificat de domiciliation, à l'avance. Autre solution avancée: la possibilité de fournir aux bailleurs des fiches de paie étrangères pour constituer son dossier immobilier.

2- Moins de paperasse 

Tous les expatriés en ont fait l'expérience : se heurter à la rigidité de l’administration qui rejette systématiquement les documents provenant de l’étranger. Selon le rapport, il faut entre 6 mois et 1 an pour être en règle, un casse tête qui pousse certains à vouloir "repartir pour mettre fin à leur angoisse de se trouver dans une impasse". La sénatrice souhaite que l'apposition d'un tampon par les consulats sur les documents officiels étrangers comme les avis d'imposition et les fiches de paie soient reconnue. Une ligne téléphonique unique, accessible depuis l’étranger pourrait également être mise en place.

3- Faciliter l'accès aux droits sociaux

La retraite, le chômage, les prestations familiales et l’assurance maladie sont également des questions importantes pour les expatriés de retour. Le rapport préconise la mise en place d'une information automatique des assurés radiés de leur régime d'assurance maladie pour cause de départ à l'étranger. Il existe des dispositifs "méconnus", sur les conditions d'indemnisation du chômage ou la prise en compte des périodes travaillées à l'étranger pour la retraite. En revanche, il y a un effort à faire sur les démarches disponibles en ligne. Permettre aux expatriés de se pré-affilier à la Sécurité sociale est une piste à l'étude.

4- Accompagner le retour au travail

Après plusieurs années passées à l'étranger, pas toujours évident de se réinsérer dans le monde du travail hexagonal. C'est sur ce point précis que Pôle emploi a un rôle à jouer. La sénatrice souhaite que les conseillers soient mieux formés pour accompagner les candidats au retour, leur proposer des offres adaptées et les aider à valoriser l'expérience acquise au cours de l'expatriation.

Ch.L. avec agences