BFM Business

Code du travail: Hollande veut "une nouvelle donne"

François Hollande veut permettre aux partenaires sociaux de négocier plus de droits et plus de souplesse.

François Hollande veut permettre aux partenaires sociaux de négocier plus de droits et plus de souplesse. - Alain Jocard - AFP

Durant sa conférence de presse, le président de la République a affirmé vouloir rendre le code du travail "plus lisible". Il s'agit notamment de donner davantage de marge de manoeuvre aux partenaires sociaux au niveau des branches.

François Hollande confirme le cap pris par Manuel Valls. Lors de sa conférence de presse de ce lundi 7 septembre, le président de la République a réaffirmé la volonté de l'exécutif de rendre le code du travail "plus lisible" afin de rendre la France plus "forte économiquement et socialement".

Le code du travail, "c'est ce qui protège" mais "aussi ce qui permet de créer de l'emploi", a-t-il déclaré. Avant d'ajouter que "nous donnerons toute la place nécessaire à la négociation collective et aux accords d'entreprise pour permettre justement qu'il y ait une meilleure adaptation du droit du travail à la réalité des entreprises".

"L'idée c'est qu'il puisse y avoir dans les entreprises, dans les branches professionnelles des négociations où entrepreneurs et salariés vont trouver les voies d'application qui permettront d'avoir un code du travail" avec "ce qui leur permet de mieux protéger, assouplir, libérer des initiatives et d'avoir des formules qui puissent favoriser l'emploi et améliorer la situation de l'entreprise", a développé le président.

Un projet de loi dans les prochains mois

Pour cela, une "suite sera donnée" au rapport que doit remettre mercredi au Premier ministre le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle.

François Hollande a reconnu ne connaître que "les principes" de ce rapport qui va néanmoins servir de "base pour aller dans cette direction". 

Ce rapport sera "ensuite soumis à consultation et une loi sera présentée", a ajouté François Hollande, sans préciser de date. 

Ensuite, le gouvernement "proposera un projet de loi qui permettra l'ouverture de ces négociations", a poursuivi le président qui a promis de "faire vite" et avoir ainsi un texte "dans les prochains mois", pour permettre "cette nouvelle donne". 

François Hollande a toutefois précisé que ces accords "seront respectueux d'un principe, celui de l'accord majoritaire" afin d'éviter "la pression de la part d'employeur".

Réaffirmant son attachement au dialogue social qui est "essentiel pour avancer", il a assuré qu'"au terme du processus, le code du travail sera adapté à la situation de l'entreprise".

J.M. et D.L.