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Bras de fer entre l’Urssaf et Adidas sur les avantages en nature des salariés

Une salle de sport mise gratuitement à la disposition du personnel est-elle un avantage en nature ou un service pour améliorer le bien-être des salariés dans l'entreprise?

Une salle de sport mise gratuitement à la disposition du personnel est-elle un avantage en nature ou un service pour améliorer le bien-être des salariés dans l'entreprise? - Franck Fife - AFP

"Après un contrôle chez Adidas, l’Urssaf a estimé que les salles de sport mises gratuitement à la disposition du personnel étaient un avantage en nature dont il fallait s’acquitter. L'équipementier conteste l'injonction et vient de saisir le tribunal administratif."

La partie qui démarre entre l’Urssaf et Adidas risque d’intéresser beaucoup de monde. En 2015, après un contrôle de routine dans les locaux du siège d’Adidas, l’Urssaf a découvert les services que l’entreprise mettait gratuitement à la disposition de son personnel. En France, deux salles de sport, à Paris et à Strasbourg, permettent aux équipes de se détendre. Le groupe offre aussi un service de conciergerie, des séances de massage ou une salle de confort pour ceux qui ne pratiquent pas de sport.

Pour l’agent de l’Urssaf qui a effectué le contrôle, il s’agit ni plus ni moins d’un avantage en nature offert au personnel. De son côté, Adidas a la nette impression que l'on "marche sur la tête". La filiale française a décidé de réagir et vient de porter l’affaire devant le tribunal administratif. Elle attend désormais une date d’audience. "Nous avons contesté ce point, considérant qu'il est de notre responsabilité d'employeur de favoriser la qualité de vie au travail, au même titre que de créer les conditions d'une performance durable, individuelle et collective", a indiqué une porte-parole d’Adidas à BFM Business.

"La loi nous incite, l'Urssaf entrave notre projet"

Chez Adidas, il ne s’agit pas d’entrer en conflit avec l’organisme, mais le groupe veut que soit défini le périmètre d’un employeur pour améliorer la qualité de vie des salariés. Dans la Revue Parlementaire, Sandrine Sheer, DRH d’Adidas France, fait part de son étonnement face à la démarche de l’Urssaf. Pour elle, la situation est contradictoire avec "d’un côté une loi et des politiques qui approuvent notre volonté de favoriser le bien-être des salariés au travail et de l’autre, un organisme indépendant qui entrave notre projet d’entreprise."

En effet, l’État incite réellement les entreprises à intégrer le sport dans le travail. Et pour aider les chefs d’entreprise à encadrer ces activités, une fédération du sport d’entreprise a été créée par le ministère des Sports et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Dans quelques jours, la 1ère édition des Jeux mondiaux du sport d'entreprise se tiendra à Palma de Majorque. Avec le Medef, le CNOSF a aussi rédigé un guide (version PDF) avec des partenaires nationaux (Lacoste, Française des Jeux, BPCE…) et internationaux (Coca-Cola, Atos, Panasonic, Samsung, Visa, McDonald's…) pour conseiller et inciter les dirigeants dans leurs stratégies sportives au bureau.

"Un avantage consenti est soumis à cotisations"

Nous avons contacté l’Urssaf pour connaître le détail des griefs qui sont faits à Adidas. L’organisme indépendant nous a répondu par courriel: "Malheureusement, nous ne communiquons pas, de manière générale, sur un dossier particulier".

Le service communication nous propose de prendre connaissance de la législation en matière d’avantages en nature. Et sur son site, la définition est très claire. Ce sont "des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Les salariés font l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. L’avantage consenti est dès lors soumis à cotisations."

L’affaire sera suivie de près, non seulement par l’État, mais aussi par les nombreuses entreprises qui, en France, proposent des conditions de travail plus agréables que la moyenne. D’autant que la tendance se développe très vite dans les PME comme dans les grandes entreprises, cotées ou non.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco