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Bientôt des administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 1.000 personnes?

L'Assemblée a modifié l'accord intervenu en 2013, lors de la loi sur la sécurisation de l'emploi.

L'Assemblée a modifié l'accord intervenu en 2013, lors de la loi sur la sécurisation de l'emploi. - Eric Feferberg - AFP

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a décidé d'abaisser à 1.000 salariés, contre 5.000 actuellement, le seuil à partir duquel le conseil d'administration d'une entreprise doit comprendre des administrateurs représentant les salariés.

L'Assemblée nationale a décidé, dans la nuit de mercredi à jeudi, d'abaisser à 1.000 salariés le seuil à partir duquel le conseil d'administration d'une entreprise doit comprendre des administrateurs représentant le personnel. Ce seuil est actuellement fixé à 5.000.

Cet amendement au projet de loi sur le dialogue social, adopté par 33 voix contre 7 malgré les réserves du ministre du Travail François Rebsamen, ne pourra entrer en application qu'à l'issue de la navette parlementaire du texte entre l'Assemblée et le Sénat.

Seuls les députés UMP ont voté contre l'amendement, défendu par les socialistes, les écologistes, le Front de gauche et l'UDI.

Une modification de l'accord de 2013

La majorité de gauche de l'Assemblée a aussi adopté, malgré l'avis défavorable du ministre, un amendement du rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue (PS), imposant au moins deux administrateurs salariés dans tous les conseils d'administration concernés, alors que la législation actuelle ne prévoit ce nombre que si les conseils comportent au moins douze membres. L'UMP, et cette fois ci, l'UDI, ont voté contre.

La loi sur la sécurisation de l'emploi de 2013, qui mettait en oeuvre un accord patronat-syndicats, avait imposé la présence d'administrateurs salariés dans toute entreprise d'au moins 5.000 salariés si elle a, ainsi que ses filiales, son siège social en France, et d'au moins 10.000 salariés si elle et ses filiales ont leurs sièges sociaux en France et à l'étranger. L'amendement abaisse ces seuils respectifs à 1.000 et 5.000 salariés.

De ce fait, le nombre d'entreprises concernées passera, si l'amendement franchit le cap des étapes ultérieures de la navette, de 90 à 400, selon François Rebsamen.

"Le gouvernement ne peut être favorable à une modification brutale de l'accord de 2013", a déclaré le ministre, qui a plaidé en vain pour "une baisse progressive du seuil après concertation avec les partenaires sociaux". "On est en train de mettre en place un système et on veut déjà le modifier", s'est aussi indigné l'UMP Gérard Cherpion.

La parité hommes - femmes imposée

Le projet de loi en discussion est l'occasion de développer "une forme de représentation et de participation des salariés qui favorise le dialogue social et donc la performance des entreprises", a soutenu en revanche le socialiste Jean-Marc Germain, soutenu par Christophe Sirugue pour qui "l'abaissement des seuils est une étape nécessaire".

Les députés ont également supprimé, comme ils l'avaient déjà fait en commission, une disposition législative réservant la présence d'administrateurs salariés aux groupes dont la société mère comprend un comité d'entreprise. François Rebsamen a cette fois soutenu cet amendement, car, a-t-il précisé, actuellement 36 groupes de plus de 5.000 salariés ont profité de la disposition actuelle pour ne pas avoir d'administrateurs salariés.

Les députés ont aussi voté un amendement de Sandrine Mazetier (PS) introduisant la parité femmes-hommes pour les administrateurs salariés, et approuvé un article du projet de loi fixant à 20 heures minimum par an la formation dont ils bénéficient.

Y.D. avec AFP