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Assurance-chômage: le patronat revoit sa copie à la marge

Les partenaires sociaux se sont réunis pour la deuxième fois depuis la reprise des négociations sur l'assurance chômage.

Les partenaires sociaux se sont réunis pour la deuxième fois depuis la reprise des négociations sur l'assurance chômage. - MARTIN BUREAU / AFP

La nouvelle mouture du projet présentée par les organisations patronales est plus souple pour ce qui relève de l'indemnisation des chômeurs seniors. En revanche, pas question d'imposer plus de contraintes aux entreprises recourant aux contrats courts, comme le demandent les syndicats.

À l'occasion de la deuxième séance de négociation sur l'assurance-chômage, le patronat a présenté ce mardi aux syndicats une version retouchée à la marge de son projet, qui atténue légèrement les efforts demandés aux seniors mais ne présente aucune nouvelle concession sur les contrats courts, point clef de la négociation.

Une version remaniée qui n'a donc pas convaincu les syndicats, à l'image de Véronique Descacq (CFDT), pour qui il n'y a "pas grand-chose de nouveau". Avec son nouveau texte, le patronat est sur une "stratégie des petits pas", a estimé de son côté Michel Beaugas (FO), relevant qu'"il n'y a toujours rien sur les contrats courts."

Les syndicats pas convaincus

De fait, le patronat (Medef, CPME et U2P) propose toujours de renvoyer la question des contrats courts à la négociation dans les secteurs les plus utilisateurs, afin qu'ils élaborent eux-mêmes "les incitations pertinentes (...) permettant de modérer leur utilisation". "C'est du vent", a asséné Denis Gravouil (CGT). Les cinq négociateurs syndicaux se sont réunis lundi soir et sont "tous d'accord pour dire qu'on va droit à l'échec si le 23 mars, il n'y a pas une vraie proposition sur les contrats courts".

En clair, les syndicats réclament un cadre national et de ne pas tout renvoyer aux branches, où d'éventuelles négociations "renverraient aux calendes grecques", selon les termes d'Eric Courpotin (CFTC). "On a entendu le message et on fera mieux la prochaine fois. Après, est-ce que le mieux sera suffisant ?" a répondu Alexandre Saubot (Medef) lors d'une suspension de séance. 

Après la réunion du 23 mars, les partenaires sociaux n'auront plus que celle du 28 mars pour aboutir à un accord, avant la présidentielle. La précédente négociation avait échoué en 2016 face au refus du patronat de renchérir les contrats courts. Ceux-ci coûtent cher à l'assurance chômage dont la dette s'élève à 30 milliards d'euro.

Introduction de l'indemnisation progressive pour les seniors

Si elles ne bougent pas sur les contrats courts, les organisations patronales adoucissent légèrement les efforts demandés aux chômeurs âgés, pour qui elles veulent reculer de 50 à 59 ans la borne d'âge pour entrer pleinement dans la "filière seniors", qui leur permet de toucher leur allocation jusqu'à trois ans au lieu de deux. Dans son nouveau texte, le patronat propose que la durée maximale d'indemnisation passe de 24 à 27 mois à 55 ans, puis à 30 mois à 56 ans (au lieu de 57 ans), à 33 mois à 57 ans et à 36 mois à 59 ans.

Une proposition toujours "pas admissible" pour Force ouvrière. "Ils proposent des économies sur des personnes qui vont perdre jusqu'à un an d'indemnisation et tomber dans les minima sociaux", s'est alarmé Denis Gravouil, qui s'appuie sur des chiffrages de l'Unedic selon lesquels, entre 50 et 57 ans, plus de la moitié des chômeurs qui y ont droit seraient touchés par la mesure. La CFDT propose une solution intermédiaire, avec une entrée progressive dans la "filière seniors" entre 52 et 56 ans. Cette proposition permettrait 330 millions d'euros d'économies et toucherait 38.000 personnes, alors que le scénario initial du Medef devait en générer 660 millions et concerner 59.000 personnes.

La formule de calcul de l'indemnisation toujours discutée

Enfin, pour l'ensemble des allocataires, le patronat ne revient pas sur sa nouvelle formule de calcul de l'indemnisation, censée mettre fin à la situation actuelle qui avantage, à travail et salaire égaux, les personnes enchaînant les contrats de moins d'une semaine par rapport à celles qui ont des contrats plus longs. Si le principe d'un changement de formule est majoritairement partagé, celle proposée par le patronat est rejetée par les syndicats.

Le scénario du Medef générerait, en rythme de croisière, 1,2 milliard d'euros d'économies, selon l'Unédic. Les propositions alternatives de la CFDT et de FO ont été, elles, évaluées respectivement à 400 et 50 millions d'euros. Selon Véronique Descacq de la CFDT, les positions sont "assez proches" sur les seniors et le calcul des allocations, mais "ce qui va faire la différence, ce sera ce que les employeurs seront capables de mettre sur la table sur les contrats courts".

P.L avec AFP