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Accord sur l'emploi: la réforme des licenciements économiques adoptée

Les députés adoptent une réforme sur les licenciements économiques

Les députés adoptent une réforme sur les licenciements économiques - -

Ce lundi 8 avril, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi sur l'emploi avec le vote d'une réforme des licenciements économiques. Ceux-ci devront avoir fait l'objet d'un accord avec les représentants du personnel ou avoir été validés par l'administration.

L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi. Après la présence des salariés au conseil d'administration, la mise en place de droits "rechargeables" pour le chômage et l'encadrement des accords de maintien dans l'emploi, les députés viennent d'adopter, ce lundi 8 avril, une réforme des licenciements économiques.

Ceux-ci devront avoir fait l'objet d'un accord avec les représentants du personnel ou avoir été validés par l'administration, mais ne pourront plus faire l'objet d'un recours devant un tribunal.

Pour être valide, un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, nom officiel d'un plan social) devra avoir été validé par un accord conclu avec des syndicats, ou des représentants du personnel, majoritaires dans l'entreprise, ou à défaut, avoir été homologué par l'administration du Travail. Cette dernière se prononcera sur le respect des règles mais non sur l'existence d'un motif économique réel et sérieux.

28 voix contre 9

Cette disposition essentielle du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, qui retranscrit dans le code du travail l'accord national interprofessionnel conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC), a été votée par 28 voix contre 9.

Outre le Front de Gauche opposé à "un article scélérat" en "rupture avec les acquis historiques du mode social français" sur les procédures de licenciements, l'UMP et l'UDI ont voté contre. Divisés, les écologistes ont voté pour ou choisi l'abstention.

Le vote en première lecture du projet devrait s'achever mardi 9 avril. Le texte passera ensuite au Sénat.

Diane Lacaze et AFP