Accord conclu sur le contrat de génération

C'est une des promesses de campagne du candidat Hollande. Vendredi, quatre syndicats sont parvenus à un accord.

Au moins quatre syndicats sont parvenus vendredi à un accord avec le patronat sur le contrat de génération, projet cher à François Hollande pour encourager à la fois l'embauche de jeunes et le maintien en activité des seniors, deux catégories d'âge très touchées par la crise.

"On a un bon compromis. En quatre séances, les partenaires sociaux se sont mis d'accord, c'est un bon signe pour la négociation sociale", a commenté à sa sortie Laurent Berger, numéro deux de la CFDT, tandis que Benoît Roger-Vasselin, le négociateur du Medef, estimair qu’il était possible d’avoir "un dialogue social responsable".

Seule la délégation CGT n'a pas clairement dit si la confédération signerait.

L'accord doit être encore officiellement paraphé par les organisations syndicales et le gouvernement souhaite présenter un projet de loi le 12 décembre au Conseil des ministres, pour un vote début 2013.

Les trois visages du contrat de génération

Conformément aux orientations fixées par le gouvernement, le contrat de génération revêtira trois visages différents selon la taille des entreprises (moins de 50 salariés, entre 50 et 300, plus de 300). Il se substituera aux accords et plans seniors obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour éviter les effets d'aubaine, les subventions (deux fois 2.000 euros par an pendant 3 ans) seront réservées aux entreprises de moins de 300 salariés.

En dessous de 50 salariés, l'engagement sera souple. Il s'agira d'une "convention" individuelle pour faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise, un voeu de la CFTC.

Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront aussi avoir conclu un accord collectif (négocié avec les syndicats) "intergénérationnel" ou à défaut présenter un plan ou se raccrocher à un accord de branche.

Au-delà de 300 salariés, les entreprises seront obligées de conclure des accords ou plans, sous peine de sanction (perte d'allègements sur les bas salaires et amende).

De la souplesse et du contrôle

Les bornes d'âge ont été assouplies par rapport aux orientations du ministère du Travail : 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant, 25 ans sinon.

Un premier bilan sera demandé par les syndicats et le patronat avant fin 2013.