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2014, année record pour les ruptures conventionnelles

Le record du nombre de ruptures conventionnelles date de 2012.

Le record du nombre de ruptures conventionnelles date de 2012. - Duisenberg - Flickr - CC

Les divorces à l'amiable entre employés et employeurs devraient avoir battu un nouveau record en 2014, en s'élevant à plus de 320.000. Le durcissement des conditions d'indemnisation chômage n'a pas eu d'effet notable.

Les divorces à l'amiable entre les entreprises et les employés ont encore été nombreux en 2014. Le nombre de ruptures conventionnelles devrait même avoir battu un record sur l'ensemble de l'année.

Pour le moment, sur les onze premiers mois, pas moins de 301.441 ruptures ont été enregistrées, selon les derniers chiffres du ministère du Travail, de ce vendredi 2 janvier. Le nombre de ruptures conventionnelles a ainsi progressé de 6% par rapport à la même période de l'an passé. Et vu le rythme, il y a fort à parier que le record de 2012, de 320.000 unités, va être battu sur l'ensemble de 2014, considèrent les Echos. Déjà en 2013, cette barre avait été frôlée, avec 313.000 unités.

Des conditions moins favorables

Le dynamisme de cette procédure peut paraître surprenant alors que le contexte semblait défavorable en raison notamment du durcissement des conditions d'indemnisation chômage. Depuis le 1er juillet dernier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance-chômage, de nouvelles règles sont, en effet, appliquées. Ainsi, un salarié qui signe une rupture conventionnelle peut attendre jusqu'à six mois avant percevoir son allocation chômage, contre deux mois et demi auparavant. Ce que l'on appelle, dans le jargon, "le différé d'indemnisation".

15% des ruptures de contrat

Ces conditions moins favorables n'ont donc pas freiné le succès de ces ruptures à l'amiable. Salariés et entreprises en ont pris leur partie. Les employés négocient un peu plus: des indemnités de départ supérieures, pour ne pas être trop pénalisés. Les entreprises, elles, acceptent la nouvelle négociation car la rupture conventionnelle reste nettement plus simple et moins coûteuse qu'un licenciement. Et elle est aussi beaucoup moins risquée, avec très peu de procédures aux prud'hommes.

Pour autant, six ans après leur création, les ruptures conventionnelles restent largement minoritaires: elles représentent environ 15% des ruptures de contrat, contre plus de 25% de licenciements, et quasiment 60% de démissions.

En quoi consiste la rupture conventionnelle?

Introduite en août 2008, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les CDI. Distincte de la démission ou du licenciement, elle ne peut être imposée par le salarié ou l'entreprise. Le salarié touche alors une indemnité qui ne peut alors être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Dorothée Balsan avec BFMBusiness.com